Version imprimable - Nouvelle fenêtre

Covid-19 : dossier à destination des collectivités territoriales

PARTAGER SUR : Partager sur Facebook Partager sur Twitter

Afin d'accompagner l'ensemble des collectivités du Nord, l'agence iNord propose un dossier d'information sur l'épidémie de Covid-19.

Son contenu sera régulièrement actualisé. N'hésiter donc pas à consulter notre site quotidiennement.

 

Retour de l'Etat d'urgence sanitaire

Situation dans le département du Nord

 

Le 14 octobre 2020, le président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain.

Le département du Nord est donc concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum prévues par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (version au 10 novembre 2020).

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a prolongé l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 inclus, sur l'ensemble du territoire national.

 

Pour en savoir plus:

 

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h)

 

Focus :

Conditions de déroulement des séances des conseils municipaux et communautaires durant la période de confinement

 

A noter aussi:

 

FOCUS THÉMATIQUES COVID-19

Dispositions électorales, entrée en fonction des nouveaux élus, commande publique, urbanisme, etc. Vous trouverez dans cette rubrique les réponses aux questions que vous pouvez vous poser.



.