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Covid-19 : dossier à destination des collectivités territoriales

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L'état d'urgence sanitaire a été déclarée le 24 mars et pour une durée de 2 mois, sauf prolongation.

Durant cette période, et afin d'accompagner l'ensemble des collectivités du Nord, l'agence iNord propose un dossier d'information.

Son contenu sera régulièrement actualisé. N'hésiter donc pas à consulter notre site quotidiennement.

DISPOSITIONS A SUIVRE POUR LES COLLECTIVITES

      Le ministère met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision. Ce document, publié le 21 mars 2020 et mis à jour le 13 avril 2020, précise les recommandations en vigueur en matière de continuité des services publics locaux.
      
Le document comporte les chapitres suivants :
      1.    Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
      2.    Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
      3.    Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
      4.    Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
      5.    Recommandations formulées service par service.

 

Dispositions légales

 

 

 

 

 

 

 

 

Ordonnances

 

 

Les ordonnances du 25 mars 2020

 

 

Les ordonnances du 1er avril 2020

 

      Notice explicative de l'ordonnance - DGCL- MAJ du 8 avril 2020

      Présentation de l'ordonnance du 1er avril - Vie Publique.fr - 2 avril 2020 

 

Les ordonnances du 8 avril 2020

 

 

Les ordonnances du 15 avril 2020

 

      Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 - 17 avril 2020

 

Ordonnance du 22 avril 2020

 

 

Ordonnance du 7 mai 2020

 

 

Ordonnances du 13 mai 2020

 

 

Ordonnance du 10 juin 2020

 

 

Les ordonnances du 17 juin 2020

 

 

Décrets et arrêtés

 

Mesures pour endiguer l'épidémie

 

 

Démocratie locale

 

 

Administration générale

 

 

Finances locales

 

  • Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

 

Cadre de vie

 

 

Education

 

 

Economie

 

 

Commande publique

 

 

Action sociale

 

 

Circulaires, instructions et autres notes d'information

 

Mesures pour endiguer l'épidémie

 

 

Démocratie locale

 

 
Administration générale

 

 

Finances locales

 

      - Montant des dotations allouées

      - Synthèse des attributions

      - Cartographie de la DGF 2020

 

Santé, action sociale et rapports avec les administrés

 

 

Education, loisirs, culture et accueil des enfants

 

 
Economie

 

 

Commande publique

 

 

Cadre de vie

 

 

 

Démographie - Covid-19

 


RESSOURCES ET ACTUALITES

 

Des sites à consulter régulièrement

 

Vie quotidienne, questions d'actualité, conséquences de l'épidémie, produits venant des zones à risque, situation à l'international, retour et confinement, plan et gestion de crise... le Gouvernement propose un site entièrement dédié et régulièrement mis à jour pour vous apporter les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus Covid-19.

 

Sénat : Assistance aux maires sur la situation d'urgence sanitaire

La cellule de soutien des sénateurs aux maires a vocation pendant la période de l’état d’urgence sanitaire à répondre aux questions que les élus de proximité se posent.

Les réponses aux principales questions posées par les maires sont désormais mises en ligne sur une page dédiée et classées autour de six thèmes:

Protection de la santé et des personnes vulnérables
Organisation des communes et prérogatives du maire
Agents des communes
Ressources et dépenses des communes
Marchés publics
Activités économiques de la commune

 

A noter : Covid-19 / le Sénat consulte les maires sur les difficultés qu'ils rencontrent

https://participation.senat.fr/blog/les-collectivites-territoriales-face-a-lepidemie-de-covid-19

Accéder au questionnaire

 

D’autres sites proposent aussi des informations, des dossiers et autres points de situation réguliers :

 

Sans oublier la Préfecture du Nord qui propose une rubrique dédiée aux informations, recommandations et mesures sanitaires applicables sur le territoire nationale et du Département. Vous trouverez, ci-dessous,  les points de situation du Préfet du Nord :

 

Nos lettres d’information et fiches thématiques

 

La lettre "L'Essentiel de l'Actualité hebdomadaire" reprend notre sélection d'articles, rapports, textes officiels… à ne pas manquer au cœur d'une actualité dense concernant l'action et les compétences des collectivités territoriales, notamment les communes et les intercommunalités.

Chaque référence signalée est directement accessible d'un simple clic sur le titre. Pour une meilleure fonctionnalité de lecture, il est préférable d'utiliser l'explorateur Google Chrome.

Habituellement réservées à nos adhérents, les lettres publiées durant la période d’état d’urgence sanitaire sont librement consultables:

 

Il en est de même de nos fiches thématiques publiées durant cette période:

 

FOCUS THÉMATIQUES COVID-19

Dispositions électorales, entrée en fonction des nouveaux élus, commande publique, urbanisme, etc. Vous trouverez dans cette rubrique les réponses aux questions que vous pouvez vous poser.



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