Covid-19 : dossier à destination des collectivités territoriales

Historique 

Le 14 octobre 2020, le président de la République a annoncé le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire.

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain.

Le département du Nord est donc concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum prévues par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a prolongé l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 inclus, sur l'ensemble du territoire national.

Le 24 novembre, le président de la République a annoncé une adaptation du confinement du 28 novembre au 15 décembre. En raison du nombre de nouveaux cas de contamination encore élevé, les mesures envisagées à compter du 15 décembre 2020 sont adaptées. Un couvre-feu sera instauré dès 20h et jusqu'à 6h avec des conditions de déplacement limitées sur tout le territoire sauf en Outre-mer. 

Le 14 janvier 2021, le Premier Ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l'ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 et ce, pour une durée minimum de 15 jours.

En application du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 et à compter du 31 janvier 2021, des restrictions d’ouverture des commerces non alimentaires de plus de 20 000 m² et une révision de la jauge de l’ensemble des commerces sont mises en place.

Face à la dégradation brutale de l'évolution épidémique et à l'accélération de la présence du variant anglais sur le territoire du dunkerquois, les mesures sanitaires ont été renforcées sur les territoires de la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) et de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) à compter du 14 février 2021.

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prolonge jusqu’au 1er juin 2021 l’état d’urgence sanitaire en cours (au lieu du 16 février initialement). L'objectif est de contenir une reprise de l'épidémie de Covid‑19, à la suite de la découverte de nouveaux variants du coronavirus. 

À l’issue du déplacement du Ministre de la Santé le 24 février, il a été décidé en accord avec les élus du territoire de prendre une série de mesures destinée à endiguer la recrudescence de l’épidémie sur la CUD et la CCHF qui prendront effet dès le vendredi 26 février 2021 à 18h00 avec, notamment, un confinement le weekend.

Le Premier ministre a annoncé, le 18 mars 2021, la mise en place de nouvelles mesures de freinage massives de l'épidémie, qui sont applicables depuis le vendredi 19 mars 2021 minuit, et pour 4 semaines, dans 16 départements, dont le Nord et les 4 autres départements des Hauts-de-France. A noter que n’est pas utilisé le terme de « confinement » mais de « mesures de freinage » qui se veulent renforcées sans enfermer toutefois la population.

Face à l’accélération du virus sur l’ensemble du territoire métropolitain et la pression qui s’accentue sur les services hospitaliers, des mesures plus exigeantes de freinage sont mises en place pour 4 semaines, depuis le dimanche 4 avril à 06h00. Le couvre-feu est par ailleurs toujours en vigueur de 19h00 à 06h00. L’ensemble du territoire est désormais soumis à de nouvelles mesures renforcées. Le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 précise l’étendu de ces mesures. Il s’agit pour certaines d’une reprise de dispositions applicables lors des précédents confinements mais avec quelques ajustements.

Le président de la République a annoncé le 29 avril 2021 un calendrier de déconfinement en quatre étapes du 3 mai au 30 juin 2021. Pour sa part, le Premier ministre a précisé, le 12 mai 2021, les modalités de déconfinement lors des étapes prévues le 19 mai, le 9 juin et le 30 juin 2021.

La loi du 31 mai 2021 organise la sortie de l'état d’urgence sanitaire qui prend fin le 1er juin 2021. Du 2 juin au 30 septembre 2021, le gouvernement peut prendre certaines mesures par exemple sur les déplacements ou l'accès aux commerces. Un pass sanitaire est institué. La campagne pour les élections départementales et régionales est facilitée.

Le décret du 29 juin 2021 poursuit le déconfinement avec la levée d’un certain nombre de restrictions, concernant notamment les rassemblements et les ERP. 

Le décret du 19 juillet 2021 étend le périmètre du pass sanitaire afin de pouvoir avoir accès à certains lieux accueillant du public.

La loi du 5 aout 2021 prolonge cette période de sortie de la crise sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021.

La loi du 10 novembre 2021 met en place une nouvelle période dite de "vigilance sanitaire" allant du 12 novembre 2021 au 31 juillet 2022. Elle prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire, afin d'anticiper une possible résurgence de l'épidémie de Covid-19. Elle reporte à la même date la fin des dispositions fondant l'état d'urgence sanitaire (source : Vie-publique.fr).

Face à la recrudescence de l’épidémie de Covid-19, les mesures de lutte contre le virus ont été renforcées à compter du 27 novembre tant au niveau national que départemental.

La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 transforme le passe sanitaire en passe vaccinal afin de limiter la transmission du virus Omicron, plus contagieux. Ce passe vaccinal, entré en vigueur ce 24 janvier, restera applicable jusqu’au 31 juillet 2022 (sous réserve de prolongation). En outre, le Premier ministre, Jean Castex, a détaillé le calendrier de levée des mesures sanitaires lors de sa conférence de presse de ce jeudi 20 janvier 2022.