Circulaires, instructions et autres notes d'information
Publié le 06 octobre 2020
Mesures pour endiguer l'épidémie
- Attestation de déplacement dérogatoire en application du décret du 23 mars 2020
- Mode d'emploi de l'attestation numérique à destination des polices municipales - Ministère de l'Intérieur - 6 avril 2020
- Avis (défavorable) du Haut conseil de la santé publique relatif au nettoyage ou désinfection de l'espace public - 4 avril 2020
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales -COVID-19 – Désinfection de la voirie : assurer le nettoyage habituel de la voirie sans avoir recours à des pratiques de désinfection spécifiques - Communiqué de presse - 9 avril 2020
- Production locale d'équipements de production pour la population (Préfet du Nord - 15 avril 2020) et ses annexes: fiche descriptive sur les différents types de masques, guide AFNOR sur la fabrication et la confection de masques (partie 1, partie 2)
- COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques - CNIL - 1er mai 2020
- Distribution de masques sanitaires par l'Etat en sortie de confinement (au 11 mai 2020) - Ministère des Solidarités et de la Santé - 5 mai 2020
Déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence (nouveaux modèles)
- Contribution de l’Etat aux achats de masques par les collectivités locales - Ministère de la Cohésion des territoires - 6 mai 2020
- Le Défenseur des droits alerte sur le refus de distribuer des masques opposé par les communes aux résidents secondaires - 7 mai 2020
- Masques de protection : les réponses à vos questions - MINEFE - 13 mai 2020
- Restrictions de circulation et mise en place de mesures sanitaires aux frontières - Ministère de la Santé - Communiqué du 22 mai 2020
- Masques de protection - Premier point d’étape des contrôles de la DGCCRF pour garantir la qualité et l'accessibilité - DGCCRF - 25 mai 2020
- StopCovid : un guide à destination des élus et des aidants - Banque des territoires - 8 juin 2020
StopCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie - Portail de la Fonction publique
- La France métropolitaine en vert, réouverture totale des écoles, crèches et collèges le 22 juin… Les principales annonces d'Emmanuel Macron - Elysée - Discours complet - 14 juin 2020
- Une sortie de l’état d’urgence sanitaire en trompe l’œil : les menaces sur les droits et libertés perdurent - CNCDH - Communiqué complet - 16 juin 2020
Déconfinement : quelle conduite adopter - Ministère de la Santé - Mise à jour du 20 juillet 2020
- Les conseils de l'OMS pour les villes luttant contre le COVID-19 - Le guide de l'OMS
- Se préparer maintenant pour anticiper un retour du virus - Le Conseil scientifique juge "hautement probable qu'une seconde vague épidémique soit observée à l'automne ou hiver prochain" - Conseil scientifique COVID-19 - Avis complet - 27 juillet 2020
- "Donner des marges de manœuvre, y compris juridiques aux responsables locaux, en particulier au préfet et au maire" - Discours du Premier ministre en visite dans un EHPAD, Gouvernement - Discours complet - 31 juillet 2020
- Le décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 a placé le département du Nord en zone de circulation active du virus (rouge). Suite à cette décision, des mesures obligatoires s’imposent - MAJ 8 septembre 2020
- Nouvelles mesures sanitaires face à l'accélération brutale de l'épidémie dans le Nord - 14 septembre 2020
- Covid-19 - La Belgique classe le département du Nord en zone rouge à compter du vendredi 18 septembre 2020 à 16h00 - 17 septembre 2020
- La métropole lilloise (MEL) est placée en "alerte renforcée". Consulter la conférence de presse d'Olivier Véran , ministre de la Santé - 23 septembre 2020
- Point de situation dans le Nord du 25 septembre 2020
- Covid-19. La MEL en zone d'alerte renforcée - 25 septembre 2020 (mesures applicables dans la MEL et toutes les autres communes du Nord)
- Covid-19 - Renforcement des mesures pour la CUD et la CAMVS - 1er octobre 2020 ( à partir de cette même date et pour 15 jours) / Mesures applicables à la CUD / Mesures applicables à la CAMVS
- La MEL placée en zone d'alerte maximale - 9 octobre 2020 (mesures applicables dans la MEL à partir de samedi 10 octobre et pour une durée de 15 jours)
- Flyer explicatif des mesures applicables au communes du Nord (hors territoires de la MEL) - Préfecture du Nord - 17 octobre 2020 (pour 4 semaines)
- Flyer explicatif des mesures applicables au communes de la MEL - Préfecture du Nord - 17 octobre 2020 (pour 4 semaines)
- Volontaires pour participer à des essais vaccinaux Covid-19 : la plateforme Covireivac recrute, En savoir plus sur www.covireivac.fr
- Personnes vulnérables : retour à des critères plus étendus - Service Public - 20 octobre 2020 - en ligne
- l’avis de l’ARS Hauts-de-France - 22 octobre 2020
- Leflyer d’informations avec l’ensemble des mesures s’appliquant dans le département du Nord (de la nuit du vendredi 23 au samedi 24 octobre à 00h00 et pour une durée de 3 semaines)
- l'attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel
Démocratie locale
- Guide des exécutifs locaux - DGCL - 17 mars 2020
- Instruction relative à la prorogation des mandats des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains et à l'organisation des élections du second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines - Ministre de l'Intérieur - 27 mars 2020
- Téléconférence pour les séances des collectivités locales : les offres de services des acteurs téléphoniques et numériques - Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - 1er avril 2020
- Modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire - DGCL - 8 avril 2020
- Elections : bien débuter le mandat local - Dossier du CNFPT - 13 mai 2020
- Circulaire du 15 mai 2020 relative à l'installation de l'organe délibérant des communes et EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 - Cohésion des territoires
- Installation des nouveaux conseils municipaux et élections des maires et des adjoints - Circulaire du Préfet du Nord - 15 mai 2020
- Modèle de procès verbal pour l'élection du maire et des adjoints adaptés à l'état d'urgence sanitaire : commune de moins de 1.000 habitants - Préfecture du Nord
- Modèle de procès verbal pour l'élection du maire et des adjoints adaptés à l'état d'urgence sanitaire : commune de 1.000 habitants et plus - Préfecture du Nord
- Effets de la loi d'urgence sur les indemnités de fonction des élus - DGCL - MAJ le 18 mai 2020
- Circulaire du 20 mai 2020 - Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à la suite du renouvellement génral - DGCL
Organisation du second tour des élections municipales - Discours du 1er Ministre - 22 mai 2020
Les sénatoriales devraient bien avoir lieu en septembre - Public Sénat - 23 mai 2020
- Vie publique - Second tour des municipales le 28 juin 2020 - Communiqué - 22 mai 2020
- CNFPT - Elections : bien débuter le mandat local - Communiqué - 25 mai 2020
- Une "boîte à outils" pour les nouveaux élus municipaux - Ministère de la Cohésion des territoires
Élections municipales : la CNIL rappelle les règles à respecter avant le second tour - CNIL - 9 juin 2020
Dispositions particulières pour la campagne électorale et le scrutin du 28 juin 2020 (Vademecum pour les candidats aux élections) - Ministère de l'intérieur - 17 juin 2020
- Second tour des élections municipales et communautaires - Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet - 17 juin 2020
- Circulaire aux maires du 18 juin 2020 relative à l'organisation du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 - Ministère de l'Intérieur
Second tour des élections municipales : des bureaux de vote adaptés - Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet - 18 juin 2020
Procuration : des démarches simplifiées - Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet - 18 juin 2020
Procurations électorales - Addendum à l'instruction INTA2006575J du 9 mars 2020 précisant les nouvelles dispositions - CIRCULAIRE - NOR : INTA2015792J - Ministère de l'Intérieur - 23 juin 2020
Administration générale
- Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Sénat : Assistance aux maires sur la situation d'urgence sanitaire - FAQ - MAJ régulière (mars à juin 2020)
- FAQ. Droit Funéraire en période d’épidémie Covid-19 - AMF- MAJ 20 mai 2020
- Questions/réponses pour les employeurs et agents publics - Portail de la Fonction publique - Mise à jour régulière
- Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 - Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Version du 2 avril 2020
- Fiche relative à la question de la gestion des affaires locales durant l’état d’urgence sanitaire - DGCL - 9 avril 2020
- Organisation des cérémonies mémorielles durant l'état d'urgence sanitaire - Préfet du Nord - 24 avril 2020
- Questions/réponses sur l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique
- Questions - Réponses : sortie du confinement dans la fonction publique - Ministère de l'action et des comptes publics - 11 mai 2020
- DGAFP - Un forfait "mobilités durables" de 200 euros par an pour les trajets domicile-travail des agents - Communiqué - 12 mai 2020
- Services d'archives : aide pour la reprise d'activité et la réouverture au public - Ministère de la Culture - 13 mai 2020
Mesures barrières au travail : de nouvelles affiches - INRS - 18 mai 2020
- Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique - Ministère de l'Action et des Comptes publics - 12 mai 2020
- Schéma récapitulant les nombreux dispositifs dérogatoires mis en place en matière RH dans les collectivités locales depuis le début de l’état d’urgence sanitaire lié à la Covid-19 - AMF (Stéphanie Colas) - 2 juin 2020
- DGAFP - Un guide pour manager dans un contexte post-covid19 - Communiqué - 4 juin 2020
- Synthèse des réglementations et autres informations Prévention liées au Covid19 - CNRACL - MAJ le 10 juin 2020
- Guide pour manager dans un contexte post-covid19 - DGAFP - 18 juin 2020
- Covid-19 et travail par forte chaleur - INRS - 25 juin 2020
- Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du COVID-19 - Ministère du Travail - 30 juin 2020
- Reprise de l’activité des travailleurs à risque de formes graves de COVID-19 : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire en cas d’arrêt de travail, sauf pour les personnes particulièrement fragiles - Ministère du travail - 31 aout 2020
Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l'évolution de l'épidémie de covid-19 - 1er septembre 2020
- Questions/ Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Mis à jour le 12 septembre 2020
Kit de rentrée Spécial Covid-19 - Mettez à jour vos connaissances et obligations réglementaires (+ video de présentation + quiz ) - CNRACL - Septembre 2020
- Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes - Ministère de la transformation et de la fonction publiques - Octobre 2020
- COVID-19 : 2 guides pratiques pour accompagner les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre du protocole sanitaire - Ministère du Travail - 22 octobre 2020 : en ligne
Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire (en attendant une circulaire FPT)
Finances locales
- FAQ dispositions financières, budgétaires et fiscales - Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - 25 mars 2020
- Mesures de soutien à l'économie - Note aux ordonnateurs publics - Préfecture du Nord - 23 mars 2020
- Fiche d'information sur l'ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 - DGCL - MAJ du 6 avril 2020
- Agence nationale de la Cohésion des territoires - L'Agence se mobilise pour l'utilisation des fonds européens pour répondre à la crise liée au Covid 19 - Communiqué - 26 mars 2020
- DAJ - Vade-mecum des aides d'Etat 2019 - 31 mars 2020
Direction du budget - Présentation en conseil des ministres d'un second projet de loi de finances rectificative 2020 - Communiqué - 15 avril 2020
Direction du budget - Présentation du Programme de stabilité 2020 - Communiqué - 15 avril 2020
- Les dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal - AMF - 17 avril 2020
Cartographie de la DGF 2020:
- Montant des dotations allouées
- Soutien aux collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire - Circulaire du 5 mai 2020
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Fonds européens : l'Etat et les régions répondent ensemble à la crise et entament formellement la négociation avec la Commission européenne pour 2021-2027 - Communiqué - 20 mai 2020
Taxe de séjour : particularité 2020 - Collectivités-locales.gouv.fr - 15 juin 2020 / MAJ 1er juillet 2020
- Note interministérielle du 18 juin relative au calendrier d'adoption des délibérations en matière de fiscalité directe locale au titre de l'année 2020 - DGFIP/DGCL
Dispositions prises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 - Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19 - BOFIP - 24 juin 2020
Gestion de la crise COVID 19 - Traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics - Gouvernement - Circulaire - NOR: TERB2020217C - 2020-08-24
- Plan de relance : un accompagnement spécifique des collectivités territoriales - DGCL/DGFIP - 16 septembre 2020
Santé, action sociale et rapports avec les administrés
- Mise à jour du registre communal des personnes vulnérables ou isolées - Préfecture du Nord - 23 mars 2020
- Le Gouvernement pleinement mobilisé contre les violences conjugales et intrafamiliales - Communiqué de Presse du Gouvernement - 25 mars 2020
- Fonctionnement du dispositif "Renforts-Covid" - Brochure de l'ARS - 25 mars 2020
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Covid-19 : des souplesses accordées pour que les collectivités territoriales puissent continuer à apporter leur soutien au secteur associatif - Communiqué de presse - 27 mars 2020
- Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés - association.gouv.fr - 27 mars 2020
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Territoires engagés : #Tousmobilisés contre le coronavirus - Communiqué - 27 mars 2020
- Le CHU de Lille partage son modèle de masque lavable - Communiqué de Presse du CHU de Lille - 30 mars 2020
- COVID-19 : maintien de l’aide alimentaire - Communiqué de Presse du Ministère des solidarités et de la Santé - 31 mars 2020
- Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales -Le Gouvernement, l’ADF et l’ANIL aux côtés des locataires qui se retrouveraient en difficulté pour payer leur loyer dans le contexte de l’épidémie du coronavirus - Communiqué - 31 mars 2020
- Guide pratique à l’usage des intervenants de l’action sociale - Défenseur des droits - Avril 2020
- Handicap & Coronavirus : Comment les CCAS/CIAS peuvent-ils agir ? - UNCCAS - 6 avril 2020
- Coronavirus : gens du voyage, questions/réponses pour les maires - Cohésion des territoires - 9 avril 2020
- Les registres communaux d'alerte et d’information des populations - CNIL - 14 avril 2020
- Versement d’une aide exceptionnelle de solidarité aux foyers les plus modestes - Cohésion des Territoires - Communiqué complet - 15 avril 2020 / un autre article à ce sujet (16 avril 2020)
- Manuel pratique à l’usage des professionnels investis dans l’accompagnement individuel et collectif des personnes les plus vulnérables - Défenseur des droits
- La plateforme « Je veux aider-réserve civique covid 19 » élargie à de nouvelles missions et publics bénéficiaires - Communiqué de presse - 17 avril 2020
- Accès des personnes précaires aux produits d’alimentation et d’hygiène : lancement d'une deuxième commande de chèques services - Communiqué de Presse - 20 avril 2020
- Les Caf adaptent leur service aux allocataires #LaSécuEstLà - CAF - Communiqué complet - 21 avril 2020
- Lutte contre les violences conjuguales - Livret de la Préfecture du Nord - Avril 2020
- Guide pratique à destination des personnes vulnérables (format A4 et livret A5) - Gouvernement - 29 avril 2020
- Consignes relatives au déconfinement applicables aux établissements hébergeant des personnes âgées : Fiche du ministère des Solidarités du 10 mai 2020
- Modalités d'accompagnement des personnes volontairement isolées : rôle des collectivités à partir du 11 mai - Préfet du Nord - 6 mai 2020
- FAQ Déconfinement / handicap - Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées - 15 mai 2020
- Reprise des cérémonies religieuses - Gouvernement - Communiqué du 22 mai 2020
- Déclenchement du plan canicule 2020 et Covid-19 - UNCCAS - 29 mai 2020
- Déconfinement et hébergement d'urgence : priorité au relogement - Instruction du 3 juin 2020 - Ministre du logement
- INSTRUCTION N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
- EHPAD et USLD - Mise en œuvre de la phase suivante de déconfinement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées - Ministère de la Santé - Communiqué complet - 16 juin 2020
- Protocole de retour à la normale pour les Ehpad, USLD et résidences autonomie - Ministère de la Santé - 16 juin 2020
- C’est l’été mais le Covid-19 est toujours là ! - Supports d'information pour les personnes les plus vulnérables- Santé Publique France - 6 juillet 2020
- Des masques pour les personnes en situation de précarité, en ligne sur le site AMELI
- Deux millions de masques lavables mis gratuitement à la disposition des bénévoles des associations de l’action sociale en contact avec le public - Ministère de la Santé- Communiqué complet - 2020-09-02
- EHPAD - Protocole de lutte contre l'épidémie - Ministère de la Santé - 1er octobre 2020
- Actualisation des consignes pour les visites dans les EHPAD - Ministère de la Santé - 1er novembre 2020
- ARS - Dispositif de soutien aux EHPAD - 2 novembre 2020
- Consignes aux Ehpad pour la période des fêtes - Ministère des Solidarités et de la Santé - 11 décembre 2020
Education, loisirs, culture et accueil des enfants
- Lignes directrices pour la garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire - Ministère des Solidarités et de la Santé - 13 mars 2020
- Consignes nationales relatives à l’accueil du jeune enfant (0-3 ans) durant la crise sanitaire du Covid 19 - Ministère des Solidarités et de la Santé - 1er avril 2020
- Courrier du Préfet - accueil des enfants des personnels prioritaires pendant les vacances scolaires - 3 avril 2020
- Foire aux questions (FAQ) - Education Nationale - Mise à jour le 04/04/2020
- Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la crise COVID 19 - Note du Conseil scientifique COVID 19 - 24 avril 2020
- Protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires - Ministère de l'Education Nationale - Mai 2020
- Modes d’accueil du jeune enfant - Guide déconfinement du Ministère des Solidarités - 6 mai 2020
- Fiche activités loisirs - Préfet du Nord - 12 mai 2020
- Coronavirus covid 19 : informations et recommandations pour les établissements scolaires les personnels et les familles - Ministère de l'Education nationale - MAJ 12 mai 2020
- Protocole pour la réouverture des accueils collectifs de mineurs à compter du 12 mai 2020 - Education Nationale - 7 mai 2020
Guide ministériel Covid-19 – Phase 3 de la levée du confinement Modes d’accueil du jeune enfant - Ministère de la Santé - 22 juin 2020
INSTRUCTION N° DS/DS2/2020/100 du 23 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de lapratique des activités physiques et sportives (Phase 3)
Déconfinement : les mesures pour le sport à partir du 11 juillet 2020 - Ministère de l'Education Nationale et des Sports
Covid-19 : doctrines à appliquer dans les milieux scolaire et universitaire et pour l’accueil collectif des mineurs pour la rentrée de septembre 2020 - HCSP - Avis complet - 13 juillet 2020
Rentrée scolaire 2020 - Plan de continuité pédagogique dans l'hypothèse d'une circulation active du virus sur tout ou partie du territoire (2 hypothèses) - Education Nationale - 17 juillet 2020 (circulaire et fiches pratiques)
- Protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires + 5 fiches thématiques - Année scolaire 2020-2021 - Education nationale
Le port du masque obligatoire en présence des enfants dans les crèches - Service Public - 18 septembre 2020
Guide ministériel Covid19 – Modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans) : Actualisation des consignes nationales, 25/09/2020 : en ligne
Covid-19 - Actualisation du guide ministériel de la protection de l'enfance, Ministère des Solidarités et de la Santé, 02/10/2020 : en ligne
Recommandations relatives aux mesures barrières pour l’activité physique et sportive - HSCP -16 novembre 2020
Application des décisions sanitaires pour le sport à partir du 15 décembre - MENJS - Communiqué complet
Economie
- Instruction relative à l'ouverture des marchés alimentaires couverts ou non durant la période Covid et ses annexes (guide méthodologique à l’usage des préfets et des maires pour prendre un arrêté dérogatoire d’ouverture des marchés couverts ou non, schéma indicatif de la configuration des lieux et d'organisation géographique pratique des marchés, et illustrations - Premier Ministre - 26 mars 2020
- Covid-19 et ré-ouverture des marchés alimentaires - Chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais - 1er avril 2020
- Document d’information du ministère de l’économie à destination des entreprises - 31 mars 2020
- Communiqué de présse - Soutien aux entreprises - 10 avril 2020
- Circulaire sur la contribution des collectivités au fonds de solidarité à destination des entreprises
- FAQ relative au fonds de solidarité à destination des entreprises
- Aides aux entreprises attribuables par les intercommunalités : précisions sur le droit applicable - ADCF - 10 avril 2020
- Lancement d'une plateforme d'échange et de partage inter-entreprises - Communiqué de Presse - 16 avril 2020
- Bilan du soutien public aux acteurs économiques de la région Hauts-de-France - Communiqué de Presse - 17 avril 2020
- Intervention des collectivités locales en faveur des entreprises - Cohésion des territoires - 5 mai 2020
- Mesures spécifiques pour soutenir les professionnels du transport maritime et de la pêche dans le cadre de la crise sanitaire - Gouvernement - 12 mai 2020
- L’économie sociale et solidaire dans les Hauts-de-France - Préfecture - 13 mai 2020
- Fiche conseil - Covid 19 - TPE, artisans, commerçants, comment le numérique peut-il vous aider à maintenir votre activité économique pendant la crise sanitaire - 5 novembre 2020
Commande publique
- Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire - DAJ - 18 mars 2020
- Mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 - DAJ - 26 mars 2020
- Publication d’une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire - DAJ - Mise à jour régulière
- Relance de la commande publique - Préfet du Nord - 10 avril 2020
- DAJ - COVID-19 : l’OECP reporte la date limite du recensement économique de la commande publique au 30 juin 2020 - Communiqué - 10 avril 2020
- Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction - OPPBTP - Avril 2020
Memento de la commande publique en temps de crise - INET - 17 avril 2020
Covid-19 et contrats publics : de nouvelles mesures de soutien aux entreprises - DAJ - 23 avril 2020
Fiche technique sur les mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 - MINEFE - Mise à jour 10 juin 2020
La commande publique en période de crise sanitaire - DGCL- 14 mai 2020
- DAJ - Covid-19 : les mesures d’urgence applicables aux contrats publics conclus jusqu’au 23 juillet 2020 - Communiqué - 20 mai 2020
- DAJ - La durée de la prorogation des délais d’exécution des contrats publics doit être appréciée au cas par cas - Communiqué - 12 juin 2020
DAJ - Conseil aux acheteurs - Fiches techniques (MAJ régulière)
- DAJ - De nouvelles mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire - Communiqué - 22 juin 2020
- Protocole national de déconfinement pour les entreprises (dont BTP) pour assurer la santé et la sécurité des salariés - Ministère du Travail - 24 juin 2020
Cadre de vie
- Le Préfet du Nord autorise l'accès aux plages sous certaines conditions - Communiqué de Presse - 14 mai 2020
- Le Préfet du Nord autorise la reprise de la navigation sur le réseau des voies navigables sous certaines conditions - Communiqué de Presse - 15 mai 2020
- ANCT - Action Cœur de Ville, moteur de la relance - Communiqué 15 mai 2020
Coronavirus : le Sénat présente ses propositions pour relancer la construction, le logement et la politique de la ville -Note de synthèse - 17 juin 2020
- SARS-CoV-2 : organisation de grands rassemblements de plus de 5 000 personnes et de fêtes extérieures dansantes à partir du 1er septembre 2020, HCSP - Avis - 31 juillet 2020
Démographie - Covid-19
- INSEE - Population présente sur le territoire avant et après le début du confinement
- INSEE - Nombre de décès quotidiens par département
- Indicateurs de l’activité épidémique - Ministère des Solidarités et de la Santé
- INSEE - 26 % de décès supplémentaires entre début mars et mi-avril 2020 : les communes denses sont les plus touchées - Etudes et statistiques - 11 mai 2020
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