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Guides pour les nouveaux élus (mise à jour régulière)

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Guide du maire 2020, boîte à outils, protocole de célébration des fêtes, informations et vidéos sur les finances locales...l'Etat publie régulièrement de la documentation à destination des nouveaux élus.

L'agence iNord vous propose une revue de ces différentes publications qui sera mise à jour régulièrement.

 

Edition 2020 du guide du guide du maire

Conçu par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (DGCL), le ministère de l’action et des comptes publics (DGFIP) et le ministère de l’intérieur, le guide du maire apporte toutes les précisions utiles pour l'exercice d'un mandat municipal.

Lien de télechargement du guide du maire (source : www.collectivites-locales.gouv.fr)

 

Une "boîte à outils" pour les nouveaux élus municipaux

Lien vers le dossier sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires

 

Protocole à l’usage des maires - Célébration des fêtes nationales et commémoratives

Télécharger ce document édité par le Ministère de l'Intérieur

 

Pouvoirs de police, état civil, mariages, ... une circulaire à destination des procureurs de la République présentent les nouvelles règles que les maires doivent connaître

Télécharger la circulaire

Vous y trouverez notamment les annexes suivantes:

Annexe 1 : Les attributions du maire en matière de prévention de la délinquance

Annexe 2 : Les attributions du maire et de la police municipale en matière de police judiciaire

Annexe 3 : Les attributions du maire en qualité d’officier de l’état civil

Annexe 4 : Circulaire TERB2005345C du 25 février 2020

 

Documentation et vidéos sur les finances et la fiscalité locales

La direction générale des Finances publiques ( DGFiP) a réalisé une collection de dépliants à destination des élus locaux et des services des collectivités locale.

Pour consulter et télécharger les dépliants, cliquez ici (MAJ au 2.12.2020)

 

La DGFIP met aussi en ligne, sur sa chaine Youtube, une série de vidéos pédagogiques présentant quelques repères de base, ainsi que la palette des services que son réseau peut apporter aux maires dans la gestion des recettes et dépenses communales.

 

Renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs 

 

Les nouvelles rubriques dédiées au renouvellement des CCID et CIID dans l’espace dédié aux commissions des impôts directs sur le site collectivités-locales.gouv.fr.

Voir aussi le guide de la fiscalité locale.

 

Taxe de séjour 

 

Consulter le guide pratique des taxes de séjour publié par la direction générale des collectivités locales datant de juin 2021.

 

Guide de la TVA

 

Le site « collectivités-locales.gouv.fr » a mis en ligne un guide concernant la TVA.

En savoir plus

 

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

 

Le guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure - DGCL  

 

Gestion du patrimoine

 
Evaluation par les services du Domaine

 

La Charte de l'évaluation du Domaine mise à jour en 2020.

Pour en savoir plus, accéder aux documents et au dossier de saisine, rendez-vous dans la rubrique Domanialité.

Vous pouvez également consulter les lettres d'information spéciale :

Collectivités locales : 4 questions pour comprendre l'évaluation de vos projets immobiliers par le Domaine du 10 janvier 2017

Les évaluations immobilières du Domaine du 7 novembre 2019

Par ailleurs, la procédure de demande d’avis du Domaine a été dématérialisée à l’aide de la plateforme WEB "demarches-simplifies.fr "

 

Urbanisme

Le ministère de la cohésion des territoires propose un guide technique sur les Plan Local d'Urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).

Il a pour objet principal de traiter de leurs dispositions opposables : orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlement écrit et graphique. Il décrit néanmoins l’articulation entre ces parties réglementaires et les autres parties du PLU. Il est illustré par des exemples.

Accéder au guide 

En savoir plus

 

Environnement

 
Transition écologique des services publics des déchets, de l’énergie et de l’eau - Trois guides destinés aux nouveaux élus locaux - Association AMORCE en collaboration avec l'ADEME, les agences de l'eau et la Banque des territoires 

 

L’élu, les déchets et l’économie circulaire
L’élu, la transition énergétique et le climat
L’élu, l’eau et la transition écologique

 

Réglementation sur la publicité extérieure 

 

Un guide sur la réglementation de la publicité extérieure - Ministère de l'Ecologie. 

 

Ressources humaines

 

Sensibilisation de élus aux enjeux RH du mandat 2020-2026 - Guide de la FNCDG 

 

Télécharger le guide
Télécharger la présentation

 

Activités économiques

 

Débits de boissons

 

Guide pratique des débits de boissons dans le Nord - Préfecture du Nord

Le guide des débits de boissons du ministère de l'Intérieur



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