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Elections départementales et régionales. Point sur le calendrier et l'organisation

Publié le 15 mars 2021

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Focus rédigé le 15 mars 2021

 

La loi n° 2021-191 du 22 février 2021 avait, en raison du contexte sanitaire, reporté à juin 2021 les élections départementales et régionales prévues initialement en mars 2021. Elle contenait également plusieurs dispositions concernant le calendrier de la campagne officielle et le déroulement des scrutins.

Le décret de convocation des électeurs (n° 2021-251 du 5 mars 2021), est venu apporter quelques premières précisions concernant les dates et l’organisation matérielle du scrutin.

D’autres précisions devront être apportées par une circulaire ministérielle à paraître probablement courant avril, après remise au Parlement, au plus tard le 1er avril 2021 d’un rapport gouvernemental, établi au vu de l’analyse du conseil scientifique Covid-19 sur les risques sanitaires à prendre en compte et les adaptation nécessaire à la tenue des scrutins et des campagnes électorales.

Le présent focus fait un état des éléments rendus publics à ce jour.

 

Dates des élections

Les élections départementales et les élections des conseillers régionaux auront lieu les mêmes jours : le dimanche 13 juin pour le premier tout, et le dimanche 20 juin pour le second tour. Ces scrutins se tiendront de 8 heures à 18 heures. 

Les mandats des conseillers actuellement en fonction sont prolongés jusqu'en juin 2021.

A noter par les maires : pour ces scrutins, les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être faites jusqu’au vendredi 7 mai 2021.

La loi reporte également les élections départementales, régionales, prévues à l'origine en mars 2027. Pour éviter une trop grande proximité avec les élections présidentielle et législatives d'avril-mai et de juin 2027, ces scrutins sont repoussés d'un an, à savoir en mars 2028 (et non en décembre 2027 comme le proposait initialement le gouvernement). La durée du mandat des conseillers élus en juin 2021 est prolongée en conséquence jusqu'à mars 2028 (soit un mandat de 6 ans et 9 mois). Les élections suivantes devraient se dérouler, selon les règles du code électoral, en mars 2034.

 

Calendrier et règles applicables aux campagnes électorales

La date butoir pour le dépôt des déclarations de candidature des élections régionales est fixée au lundi 10 mai à midi, à la préfecture de région. Pour les élections départementales, cette date butoir sera fixée par arrêté préfectoral. 

La campagne électorale elle-même sera ouverte le lundi 24 mai à zéro heure et prendra fin le le vendredi 11 juin à minuit. Comme le prévoit la loi du 2 décembre 2019, entrée en vigueur le 30 juin dernier, les réunions électorales, comme toutes les autres opérations de propagande électorale, sont désormais strictement interdites dans la journée du samedi, veille du scrutin. 

Le plafond des dépenses de propagande est majoré de 20%, pour tenir compte de l’allongement de la campagne.

Malgré le report des élections, les règles qui encadrent la communication publique dans les six mois qui précèdent le scrutin restent en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Toutefois, la loi prévoit :

  • la possibilité, pour les candidats, de mettre à la disposition des électeurs un numéro d’appel gratuit afin qu’ils se renseignent sur leur programme électoral ;
  • une communication sur les chaines du service public expliquant les élections et le rôle et le fonctionnement des conseils à élire ;
  • la diffusion par les instituts de sondage de leurs marges d'erreur ;
  • la publication par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), d’un guide du candidat et du mandataire actualisé ;
  • de laisser davantage de temps aux candidats pour déposer leur compte de campagne.

 

Autre nouveauté : il est désormais interdit de faire figurer sur les bulletins de vote des noms ou photographies de personnes qui ne sont pas candidates dans la circonscription. Il n’est donc, par exemple, plus possible d’indiquer sur les bulletins de vote qu’un candidat est soutenu par une personnalité nationale non candidate dans la circonscription. Il est également interdit, désormais, de faire figurer sur les bulletins de vote « la photographie ou la représentation d’un animal ». 

 

Organisation des scrutins

Il sera possible,pour chaque électeur de disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France); mandants et mandataires devront obligatoirement être inscrits dans la même commune. Le processus de demande de procuration sera simplifié et en partie dématérialisé.

Il sera également possible de mutualiser une partie du bureau de vote (le président et les secrétaires) sous réserve que les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que celle-ci soit aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l’esprit des électeurs. Les fonctions d’assesseurs ne seront en revanche pas mutualisées, sauf dans les communes équipées de machines à voter ; les nouveaux textes introduisent en effet la possibilité d'utiliser une même machine à voter pour les élections régionales et départementales ;

Enfin, l’Etat sera dans l’obligation de fournir aux communes pour chaque bureau de vote les équipements de protection sanitaire adaptés (masques...), ou de rembourser les frais entraînés dans les communes par ces mesures de protection.

 

Il reste maintenant à attendre une circulaire ministérielle aux maires pour répondre à de nombreuses questions concernant les modalités pratiques de ces scrutins, qui paraîtra après avis du Conseil scientifique.

Un certain nombre de questions se posent, par exemple, concernant les isoloirs. Sera-t-il possible de mutualiser les isoloirs pour les deux scrutins ? Quid des rideaux des isoloirs, considérés comme des vecteurs de transmission du virus ? L'année dernière, le ministère avait fait des préconisations précises, comme celle de disposer, quand c'est possible, les isoloirs face à un mur pour permettre que les électeurs n'aient pas besoin de tirer le rideau.
La parution de la circulaire ministérielle devrait donner d'autres indications sur les précautions à prendre en termes de sécurité sanitaire.

 

 


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