Décret du 29 juin 2021 : levée des restrictions

Focus rédigé le 05 juillet 2021

Le déconfinement se poursuit avec la levée d’un certain nombre de restrictions, concernant notamment les rassemblements et les ERP. Le décret du 1^er juin 2021 présenté dans un précédent focus est modifié par le décret du 29 juin 2021.

Le port du masque

L’obligation générale de port du masque en extérieur est levée. Il n’est plus exigé sur la voie publique, sauf lorsque les règles de distanciation ne peuvent être appliquées. Néanmoins, en intérieur, les règles restent les mêmes, le masque est obligatoire.

Lorsque le port du masque n’est pas possible, la distance entre deux personnes est de deux mètres. Cette distance ne s’applique pas pour les établissements, lieux, évènements donnant lieu à la présentation du pass sanitaire.

Les rassemblements

L’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique est levée.

Le préfet de département est habilité, si les circonstances locales l’exigent, à interdire ou restreindre, les rassemblements ou réunions.

La réouverture des ERP

Les restrictions pour l’accueil du public dans les ERP sont levées. Les gestes barrières et mesures d’hygiène continuent tout de même à s’appliquer.

Comme pour les rassemblements sur la voie publique, le préfet de département est habilité, si les circonstances locales l’exigent, à réglementer ou restreindre, certaines activités.

A noter que pour l’organisation de concerts accueillant du public debout en intérieur (établissements sportifs couverts ou de plein air, salles d’auditions, de conférences, de projections, salles à usages multiples... etc) des jauges et restrictions continuent de s’appliquer. Ainsi, le nombre de spectateurs ne peut être supérieur à 75% de la capacité d’accueil de l’établissement.

Le pass sanitaire

Quelques précisions ont été apportées par le décret, sur la liste des établissements dans lesquels le pass sanitaire est exigé.

Le pass sanitaire est obligatoire, pour les personnes âgées d’onze ans au moins, dans les lieux, évènements et établissements où le nombre de spectateurs est supérieur ou égal à 1000 personnes. Les établissements concernés sont :

• les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, 
• les chapiteaux, tentes et structures,
• les établissements d’enseignement artistiques accueillant des spectateurs,
• les salles de jeux, 
• les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, 
• les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d'attractions et à thème,
• les établissements sportifs couverts,
• les établissements cultuels.