Autorisations spéciales d’absence accordées pour la vaccination contre la COVID-19

Focus rédigé le 12 juillet 2021

Afin de faciliter l’accès à la vaccination pour tous, les employeurs territoriaux sont invités à répondre favorablement, aux demandes d’autorisations spéciales d’absence, formulées par leurs agents pour leur vaccination et celle de leurs enfants âgés de plus de 12 ans. La DGCL a publié une note d’information, à destination des préfets de départements, reprenant une circulaire du 5 juillet 2021 relative aux modalités d’octroi d’autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la COVID-19.

Vaccination organisée par l’employeur

La vaccination peut être organisée par l’employeur, par l’intervention de professionnels de santé intervenant habituellement auprès des agents ou par des prestataires extérieurs réalisant des opérations de prévention en milieu professionnel. Dans ce cas, la vaccination est organisée sur le temps de travail de l’agent, il n’y a pas lieu à récupération.

Vaccination en dehors du cadre professionnel

Pour les agents se faisant vacciner en dehors du cadre professionnel (ex : centre de vaccination, médecin généraliste, infirmier, pharmacien…etc), les chefs de service leur octroient une autorisation spéciale d’absence, limitée à la durée strictement nécessaire et sous réserve de la présentation d’un justificatif de rendez-vous médical.

La vaccination des enfants de plus de 12 ans

Une autorisation spéciale d’absence est accordée à l’agent qui accompagne son enfant de plus de 12 ans, à son rendez-vous pour sa vaccination. L’autorisation est donnée pour la durée strictement nécessaire à cette démarche et sous réserve de présentation d’un justificatif.

L’autorisation spéciale d’absence en cas d’effets secondaires importants liés à la vaccination

Lorsqu’à la suite de sa vaccination, un agent présente des effets secondaires importants, une autorisation spéciale d’absence peut être délivrée par le chef de service. L’agent public doit transmettre une attestation sur l’honneur motivée par le fait qu’il n’est pas en mesure de venir travailler en raison de la vaccination. Un avis favorable est alors réservé par le chef service pour le jour et le lendemain de la vaccination. Pour les situations particulières, un examen personnel de la situation sera effectué.