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Fiche thématique : La réglementation applicable aux licences de boissons

Publié le 14 septembre 2021

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Pour vous informer toujours plus, iNord propose des fiches thématiques sur des sujets d’actualité ou pour répondre à des questions récurrentes posées par nos adhérents.

Une nouvelle fiche vous attend sur notre espace adhérent. Elle traite de la réglementation applicable aux licences de boissons

 

L’exploitation d’un débit de boissons, qu’elle soit à titre permanent ou temporaire, est subordonnée, généralement, à l’obtention d’une licence ou d'une autorisation du maire soumise à des conditions.

Ouverture, conditions d'obtention, reprise d'un débit de boissons par la commune, ... la présente fiche vous offre un panorama de la réglementation applicable.

 

Cette fiche, ainsi que les précédentes parutions, sont consultables via l’espace adhérent de notre site internet (voir modalités de connexion).

 

L'équipe iNord


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