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Vos questions sur l'ingénierie territoriale

Foire aux questions pour le site Ingénierie départementale

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1. Pourquoi le Département s’engage-t-il dans une offre d’ingénierie territoriale ?

A la demande de son Président, et pour répondre aux dispositions de la loi NOTRe qui instaure une obligation d'assistance technique aux collectivités « à faibles moyens », le Département du Nord s'est saisi du dossier et a lancé au 1er janvier 2017, l’Agence iNord en charge de l'ingénierie territoriale. Ce dispositif s'inscrit dans la nouvelle politique d'aménagement du territoire adoptée en avril 2016 par l'assemblée départementale. iNord intègre également l’ancienne Agence Technique Départementale (ATD) du Nord en reprenant son activité et ses personnels.

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2. Qui peut bénéficier de cette ingénierie territoriale ?

Toutes les communes et intercommunalités du territoire départemental, quelle que soit leur taille. Le Département du Nord, très volontariste sur le sujet, élargit le périmètre d'intervention prévu par la loi (qui est restreint aux communes rurales et établissements publics de coopération intercommunale de moins de 15 000 habitants). Toutes les communes et Etablissement Publics Intercommunaux de Coopérations (EPCI) du Département du Nord peuvent adhérer à l’agence iNord. L’adhésion préalable est obligatoire pour bénéficier de l’accompagnement par iNord.

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3. Que va apporter cette offre d’ingénierie territoriale aux collectivités locales ?

L’agence iNord propose de nouvelles modalités d'accompagnement des projets locaux en faisant bénéficier les territoires de l'expérience et de l'expertise des agents départementaux. Cela permet notamment au Département du Nord de proposer aux collectivités un accompagnement complémentaire au soutien financier.

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4. En quoi consiste cette assistance technique aux collectivités ?

Il s'agit principalement : • soit de réponses à des questions d’assistance juridique comme celles auparavant fournies par l’Agence Technique Départementale • soit d'une aide à la définition du besoin et au montage de projets : cela peut aller de la réflexion et de la définition du besoin en amont, à l'aide à l'accompagnement, l’aide à la prise de décisions en matière d'investissements ou de financements, ou encore au montage de dossiers de demande de financement ou à la passation de contrats publics. En revanche, le Département n'intervient en rien sur la mise en œuvre des projets qui relève du domaine concurrentiel.

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5. Quelle sera la procédure pour bénéficier de l’accompagnement de l’ingénierie départementale ?

Après avoir adhéré à iNord, Etablissement Public Administratif pour l’ingénierie départementale, toute demande de mise à disposition pourra être préparée et précisée avec l'appui du référent territorial.

Le référent territorial n’instruit pas les demandes, il fait une première analyse pour aider à la définition précise de la demande et à orienter cette demande en fonction de sa nature, soit vers iNord soit vers les partenaires.

iNord reçoit la demande d'accompagnement, l'analyse, et sollicite les services du Département concernés par la demande pour une mise à disposition des agents volontaires concernés.

La mise à disposition sera gratuite pour les communes et intercommunalités ayant adhéré à iNord.

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6. Quels sont les domaines concernés ?

iNord va plus loin que la loi NOTRe, qui prévoit une intervention dans les domaines suivants : assainissement, protection des ressources en eau, voirie, aménagement, habitat. En créant l’agence iNord, le Département du Nord entend proposer une offre d'ingénierie territoriale dans tous ses secteurs d'intervention : sport, social, environnement, culture, financements européens,...

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7. Concrètement, comment solliciter une aide de l’Agence iNord ?

• Pour des questions ponctuelles d’assistance juridique, l’Agence peut être saisie par mail ou téléphone aux coordonnées reportées ici

• Pour l’accompagnement au montage de projets, les collectivités adhérentes ont deux possibilités : soit solliciter directement l'Agence, soit solliciter les référents territoriaux sur les six arrondissements du Nord. Le référent territorial n’instruit pas les demandes, il fait une première analyse pour déterminer de quel interlocuteur elle relèverait avant de la transmettre à l’agence. Suite à cette prise de contact, la commune ou l’intercommunalité reçoit un premier retour et une prise de contact sous deux semaines.

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8. Offrez-vous un service d’information juridique ?

L’adhésion à iNord permet de bénéficier d’une assistance et/ou d’un accompagnement dans la limite de l’offre proposée. Cette offre intègre les questions d’ordre juridique sur un certain nombre de sujets concernant la gestion communale ou intercommunale, hormis la gestion des Ressources Humaines, celle-ci étant assurée via le partenaire CDG59.

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9. Est-il possible de spécifier, de manière nominative, l’agent du Département que l’on souhaite avoir à disposition ?

Il est possible de spécifier de manière nominative l’agent du Département envisagé, mais la mise à disposition se fait sur la base du volontariat et en fonction des missions affectées par le Département à ses agents. Il est donc possible qu’une demande de mise à disposition soit satisfaite avec l’intervention d’autres agents aux compétences équivalentes.

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10. L’agence iNord propose-t-elle de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ? De la maîtrise d’œuvre (MOE) ?

L’agence iNord propose avant tout un accompagnement en ingénierie dans le champ hors-concurrentiel. Il s’agit d’une aide à la réflexion en amont du projet et/ou d’un appui au choix d’un prestataire (bureau d’étude, cabinet d’expertise, etc.). Dans le cas avéré d’une carence de l’offre privée, l’agence iNord pourra envisager des missions en AMO, mais jamais en MOE.


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