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RESSOURCES

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Retrouvez dans cette rubrique, l'ensemble des documents téléchargeables

LA DÉLIBÉRATION DE CRÉATION DE L'AGENCE

La Loi NOTRe a renforcé les Départements dans leur mission de solidarité au service de l’aménagement et du développement des territoires. Elle les positionne sur l’assistance technique aux communes et intercommunalités, faisant ainsi de l’ingénierie un nouveau levier des solidarités territoriales.
C’est dans cet esprit que le Département du Nord s'est engagé dans la création d’un établissement public administratif (EPA) d’ingénierie territoriale.
Le Conseil Départemental lors de la réunion de son Assemblée plénière du
12 Décembre 2016 a créé l'Etablissement Public Administratif, a défini la nature et le périmètre de ses missions ainsi que les modalités d'adhésion.

DÉLIBÉRATION TYPE D'ADHÉSION

EXEMPLE DE REDACTION DE DELIBERATION AUTORISANT L'ADHESION A L'AGENCE

LETTRES D'INFORMATION

Publié chaque mardi à l’attention des adhérents, "L'Essentiel de l'Actualité hebdomadaire" reprend notre sélection d'articles, rapports, textes officiels… à ne pas manquer au cœur d'une actualité dense concernant l'action et les compétences des collectivités territoriales, notamment les communes et les intercommunalités.

FICHES THÉMATIQUES

Pour vous informer toujours plus, iNord propose des fiches thématiques sur des sujets d’actualité ou pour répondre à des questions récurrentes posées par nos adhérents



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