Version imprimable - Nouvelle fenêtre

Cadre de vie

Publié le 31 mars 2020

PARTAGER SUR : Partager sur Facebook Partager sur Twitter

Les réponses aux questions que vous pouvez vous poser en matière d'urbanisme, d'immobilier et d'environnement.

LE CALENDRIER DE RÉOUVERTURE DES LIEUX ACCUEILLANT DU PUBLIC

ALLER SUR LA PAGE

EUS2. LOCATION DE SALLES. LA FÊTE EST FINIE !

ALLER SUR LA PAGE

COVID-19. MANIFESTATIONS PRIVÉES. LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

ALLER SUR LA PAGE

URBANISME ET LOGEMENT. PRÉSENTATION ET ILLUSTRATIONS DES DISPOSITIFS COVID-19

ALLER SUR LA PAGE

INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. FIN DU RÉGIME D'EXCEPTION LE 24 JUIN

ALLER SUR LA PAGE

HABITAT INDIGNE (ET PÉRIL). REPRISE DE CERTAINS DÉLAIS AU 28 MAI 2020

ALLER SUR LA PAGE

PROLONGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE. EFFETS SUR LA DURÉE DE VALIDITÉ DES AUTORISATIONS ET AGRÉMENTS

ALLER SUR LA PAGE

ORDONNANCE DU 13 MARS 2020. STABILISATION DE LA PÉRIODE JURIDIQUEMENT PROTÉGÉE (OU MORATOIRE)

ALLER SUR LA PAGE

PROLONGATION DE LA TRÊVE HIVERNALE 2020 JUSQU'AU 10 JUILLET !

ALLER SUR LA PAGE

PROLONGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE. URBANISME ET CONSTRUCTION. LES DÉLAIS REPRENNENT TOUJOURS LE 24 MAI !

ALLER SUR LA PAGE

INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. REPRISE DES DÉLAIS LE 9 MAI !

ALLER SUR LA PAGE

ERP. COMME EN URBANISME, REPRISE DES DÉLAIS LE 24 MAI !

ALLER SUR LA PAGE

AUTORISATION D’URBANISME. POINT DE DÉPART (DE LA REPRISE) DU DÉLAI DE RETRAIT

ALLER SUR LA PAGE

URBANISME. PRÉCISION SUR LA PORTÉE DE L’ORDONNANCE DU 15 AVRIL EN MATIÈRE DE RECOURS ET DE DÉFÉRÉS PRÉFECTORAUX

ALLER SUR LA PAGE

URBANISME. PRÉCISION SUR LE POINT DE DÉPART DE LA REPRISE DES DÉLAIS

ALLER SUR LA PAGE

URBANISME. DÉLAIS APPLICABLES AUX RECOURS ET DÉFÉRÉS PRÉFECTORAUX DURANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE

ALLER SUR LA PAGE

AUTORISATION ET CERTIFICAT D'URBANISME. ATTENTION, REPRISE ACCÉLÉRÉE DES DÉLAIS D'INSTRUCTION !

ALLER SUR LA PAGE

PRÉEMPTION. LE DÉLAI DE RÉPONSE REPRENDRA PLUS TÔT!

ALLER SUR LA PAGE

URGENCE SANITAIRE ET PRÉEMPTION. LE DÉLAI DE RÉPONSE À UNE DIA SUSPENDU OU REPORTÉ

ALLER SUR LA PAGE

DÉCRYPTAGE DU DISPOSITIF DE "REPORT" DES LOYERS ET CHARGES LOCATIVES POUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX

ALLER SUR LA PAGE

COVID-19. QUEL IMPACT SUR LA DURÉE DE VALIDITÉ DES AUTORISATIONS D’URBANISME ?

ALLER SUR LA PAGE

COVID-19. QUEL IMPACT SUR LE DÉPÔT ET L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME ?

ALLER SUR LA PAGE

COVID-19. MA COLLECTIVITÉ LOUE UN LOCAL À UN PROFESSIONNEL. DANS QUEL CAS, SUIS-JE TENU DE NE PLUS APPELER LE PAIEMENT DU LOYER PENDANT LA PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ?

ALLER SUR LA PAGE

COVID-19. LA TRÊVE HIVERNALE A-T-ELLE ÉTÉ PROLONGÉE ?

ALLER SUR LA PAGE

COVID-19. QUEL IMPACT SUR L’INSTALLATION DES ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉPHONIE MOBILE ?

ALLER SUR LA PAGE

.