ADVB, PTS, ... : 50,4 millions d'euros pour soutenir vos projets
Publié le 19 décembre 2022
Les élus départementaux ont voté le 12 décembre la nouvelle politique Nord aménagement. 50,4 millions d'euros soutiendront les différents dispositifs d'aide aux chantiers des communes et intercommunalités.
Soutien essentiel des 648 communes et des 17 intercommunalités du Nord dans leurs projets d'aménagement, le Département reconduit ses principaux dispositifs d'aide pour 2023 avec une enveloppe globale de 50,4 millions d'euros :
- Aide départementale aux villages et bourgs (ADVB)
- Projets territoriaux structurants (PTS)
- Aide à l'aménagement des trottoirs (AAT) le long des routes départementales
Deux nouveaux appels à projets sont par ailleurs proposés :
- Accompagnement de la politique cyclable départementale (APCD), nouveau guichet unique pour financer des projets cyclables, doté de 600 000 euros
- Appel à projets pour l'aménagement d'aires de covoiturage, doté de 100 000 euros
L'ensemble des projets pourront être proposés par les communes et intercommunalités entre le 2 janvier et le 31 mars, suivant les critères d'éligibilité de chaque dispositif, sur services.lenord.fr/amenagement.
Déposer votre dossier en ligne
Si l’aide souhaitée appelle un dépôt en ligne, dans la rubrique "Comment répondre à l'appel à projets ?", un lien vous permet de vous rendre sur la plateforme Aides & subventions du Département du Nord.
Pour cette première connexion, il est nécessaire d'activer votre compte en suivant la procédure détaillée dans le tutoriel téléchargeable ci-dessous.
Pour tout besoin d'assistance pour déposer votre dossier, vous pouvez nous contacter par mail : support-subventions@lenord.fr ou par téléphone : +33 (0)3 59 73 66 69.
Déposer son dossier en arrondissement routier
Si l’aide souhaitée appelle un dépôt papier, il vous est demandé de remplir le dossier, téléchargeable en ligne, et de l’adresser directement par voie postale à l’arrondissement routier de votre territoire.
Les coordonnées sont disponibles sur le site du Département ou sur la brochure téléchargeable ci-dessous.
ADVB énergie
C'est l'une des nouveautés de cette année 2023. Une enveloppe de 2 millions d'euros, cumulable avec les autres dispositifs, permettra aux communes de moins de 5000 habitants de financer des travaux destinés à réduire leur facture énergétique : installation de panneaux photovoltaïques, d'une pompe à chaleur, d'une nouvelle chaudière etc.
ADVB voirie communale
Ce dispositif, qui aide les communes à refaire l'enrobé de leurs routes, pourra bénéficier à des villes plus nombreuses, le seuil d'éligibilité ayant été porté à 3500 habitants.
Un bonus Nord durable étendu
Ce bonus permet d'augmenter le montant de la subvention de 5, 10 ou 15% suivant les caractéristiques environnementales du projet. Déjà appliqué en 2022 pour les dispositifs ADVB, il est étendu en 2023 aux projets territoriaux structurants (PTS).
L'accompagnement de la politique cyclable départementale (APCD)
Afin de rendre les aides cyclables du Département plus lisibles, un nouvel appel à projets unique sera lancé le 2 janvier. Doté de 600 000 euros, il constitue la nouvelle porte d'entrée pour les collectivités qui souhaitent financer des bandes ou pistes cyclables, mais aussi certains aménagements utiles aux cyclistes.
Au total, le Département prévoit de mobiliser 7 millions d'euros en 2023 pour l'ensemble de ses projets cyclables.
Une brochure présentant ces dispositifs et vos contacts privilégiés est à votre disposition pour vous aider dans la constitution de vos dossiers.
Vous pouvez également retrouver les notices de chaque dispositif sur la page services.lenord.fr/amenagement
.
Français