Programme National Ponts : nouveau dispositif de subvention, webinaire... les infos à ne pas manquer !
Publié le 22 septembre 2023
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et Clément Beaune, ministre chargé des Transports, annoncent un dispositif d’accompagnement des communes pour la réparation de leurs ouvrages d’art à hauteur de 35 M€ dont le pilotage est confié au Cerema. Près de 32 000 communes sont éligibles.
Le CEREMA propose des webinaire pour vous présenter son service en la matière : "SOS Ponts"
Programme National Ponts TRAVAUX (2023-2025)
Dans la suite des opérations de recensement des ouvrages communaux engagées dans le cadre du Programme National Ponts 1 et 2 (pour 50 M€ au total), l’État mobilise 35 M€ supplémentaires pour accompagner les collectivités à réaliser les travaux de remise en état de leurs ouvrages communaux les plus dégradés et notamment ceux présentant un enjeu majeur de sécurité des usagers et de continuité des dessertes locales. En complément d’un appui au financement des travaux, cette enveloppe intègre également des actions ponctuelles d’accompagnement des collectivités locales par le Cerema, de la remise du carnet de santé des ouvrages au lancement des travaux.
Concrètement, les collectivités pourront faire parvenir dès l’automne leurs demandes de financement « au fil de l’eau » pour ces ouvrages depuis le site Démarches Simplifiées (www.demarches-simplifiees.fr). Le Programme National Ponts Travaux subventionnera jusqu’à 60 % des travaux de reconstruction, de réparation, de restauration, ainsi que les études techniques et réglementaires nécessaires à leur bonne réalisation.
Près de 32 000 communes sont éligibles au Programme National Ponts Travaux. Il s’agit de l’ensemble des communes éligibles au Programme National Ponts 1 (2021-2023) et Programme National Ponts 2 en cours.
Pour plus d'informations, cliquez ici
Retrouvez toutes les informations sur le Programme National Ponts TRAVAUX dans le livret "mode d'emploi"
Lien pour accéder au formulaire de demande de subvention en ligne sur le site www.demarches-simplifiees.fr ICI
Liste des communes bénéficiaires du PNP Travaux (PDF)
Webinaire SOS PONTS
"SOS Ponts" permet la mise en relation des experts du Cerema avec les élus des petites communes, depuis environ 8 mois, pour les guider dans leur démarche et les actions à mettre en place. Les communes y peuvent poser leurs questions sur l'entretien et la rénovation des ponts communaux.
Deux wébinaires SOS Ponts sont programmés pour présenter ce service aux petites collectivités :
- le 6 octobre à 13 h,
- le 19 octobre à 17 h.
Les inscriptions aux wébinaires se font via une page internet dédiée, en cliquant sur l'une des deux dates proposées : https://www.cerema.fr/fr/evenements/2-webinaires-sos-ponts-2023
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