Déclaration d'accessibilité : non conforme
Le Département du Nord s'engage à rendre inord.lenord.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.
A cette fin, nous prévoyons la mise en œuvre de la stratégie et des actions suivantes :
- audit du site par un prestataire tiers
- mise en conformité du site suite à cet audit
- audit de contrôle et mise à jour de cette déclaration de conformité
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au seul site internet https://inord.lenord.fr
Consulter le Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique du Département du Nord
État de conformité
A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://inord.lenord.fr est considéré par défaut comme non conforme.
Résultats des tests
Les résultats de l’audit de conformité, qui sera prochainement réalisé, seront affichés au sein de cette page.
Établissement de cette déclaration de conformité
Cette déclaration a été établie le 25 Octobre 2024
Technologies utilisées pour la réalisation de ce site web :
- HTML 5
- CSS 3
- Javascript
- SVG
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site internet, vous pouvez contacter l’entité en charge de son webmastering éditorial pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Contacter le référent accessibilité du Département
- Contacter le Département du Nord à l'adresse indiquée dans nos mentions légales
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant ; vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de ce site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
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