Election municipales 2020 et obligation de récolement des archives
Publié le 13 février 2020
Pour vous informer toujours plus, iNord propose des fiches thématiques sur des sujets d’actualité ou pour répondre à des questions récurrentes posées par nos adhérents
A l'occasion de notre 8ème fiche thématique, iNord vous propose de faire le point sur l'obligation pour les maires élus et réelus de procéder au récolement des archives dans le cadre des élections municipales de 2020.
Les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020 prochains. Il s’agit d’un évènement important pour la gestion des archives communales et intercommunales car à chaque renouvellement de municipalité, le récolement des archives est obligatoire.
La réglementation et les modèles présentés sur cette fiche sont issus des préconisations faites par le service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture du 1er décembre 2019.
Cette fiche, ainsi que les précédentes parutions, sont consultables via l’espace adhérent de notre site internet (voir modalités de connexion).
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