Prime exceptionnelle COVID-19 dans la FPT
Publié le 18 mai 2020
Focus rédigé le 18 mai 2020
Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 ouvre la possibilité pour les collectivités locales de verser une prime exceptionnelle aux agents publics mobilisés durant la période de l’état d’urgence sanitaire ;
Une délibération du conseil municipal doit en fixer les modalités d’attribution en respectant certaines règles :
- elle doit être liée au surcroit significatif de travail en présentiel ou en télétravail effectué par les agents pour maintenir la continuité des services publics.
- son montant est de 1 000 euros maximum. Il peut être modulé.
- elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
- les agents placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) en sont exclus
Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l'autorité territoriale. Le maire prendra donc un arrêté individuel pour verser cette prime.
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