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L'Etat publie des guides pour les nouveaux élus (mise à jour régulière)

Publié le 02 juin 2020

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Guide du maire 2020, boîte à outils, protocole de célébration des fêtes, informations et vidéos sur les finances locales...l'Etat publie régulièrement de la documentation à destination des nouveaux élus.

L'agence iNord vous propose une revue de ces différentes publications qui sera mise à jour régulièrement.

 

Edition 2020 du guide du guide du maire

Conçu par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (DGCL), le ministère de l’action et des comptes publics (DGFIP) et le ministère de l’intérieur, le guide du maire apporte toutes les précisions utiles pour l'exercice d'un mandat municipal.

Lien de télechargement du guide du maire (source : www.collectivites-locales.gouv.fr)

 

Une "boîte à outils" pour les nouveaux élus municipaux

Lien vers le dossier sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires

 

Protocole à l’usage des maires - Célébration des fêtes nationales et commémoratives

Télécharger ce document édité par le Ministère de l'Intérieur

 

Documentation et vidéos sur les finances et la fiscalité locales

La direction générale des Finances publiques ( DGFiP) a réalisé une collection de dépliants à destination des élus locaux et des services des collectivités locale.

Pour consulter et télécharger les dépliants, cliquez ici

 

La DGFIP met aussi en ligne, sur sa chaine Youtube, une série de vidéos pédagogiques présentant quelques repères de base, ainsi que la palette des services que son réseau peut apporter aux maires dans la gestion des recettes et dépenses communales.

Pour accéder aux vidéos :

 

Les titres à venir ultérieurement :

  • Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement
  • Le calendrier fiscal du maire
  • Comment travailler en mode dématérialisé avec son comptable public ?
  • Comment diversifier et mieux piloter les recettes locales ?

 

Renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs 

 

Les nouvelles rubriques dédiées au renouvellement des CCID et CIID dans l’espace dédié aux commissions des impôts directs sur le site collectivités-locales.gouv.fr.

Voir aussi le guide de la fiscalité locale.

 

Taxe de séjour 

 

La DGCL a mis en ligne un guide pratique sur les taxes de séjour (version actualisée au 10 juin 2020) et un dépliant.

Une page dédiée est consultable sur le site de la DGCL. Vous pourrez y trouver un simulateur de calcul de la taxe, ainsi que les barêmes applicables.

A noter une particularité pour l'année 2020:

En raison la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et de ses incidences économique et sociales, la publication au 1er juin du fichier des délibérations de taxe de séjour, prévue à l'article R2333-43 du code général des collectivités territoriales, a été reportée au 31 août 2020 afin de s'assurer de sa cohérence au regard des mesures gouvernementales annoncées en faveur du soutien au secteur touristique.

Ce fichier tiendra notamment compte des délibérations d'exonération éventuellement prises sur la base des mesures qui seront adoptées dans le cadre de la future loi de finances rectificative 3.

(Source: Taxe de séjour : particularité 2020 - collectivités-locales.gouv.fr - 01 juillet 2020)

 

Gestion du patrimoine

 
Evaluation par les services du Domaine

 

La Charte de l'évaluation du Domaine mise à jour en 2020.

Pour en savoir plus, accéder aux documents et au dossier de saisine, rendez-vous dans la rubrique Domanialité.

Vous pouvez également consulter les lettres d'information spéciale :

Collectivités locales : 4 questions pour comprendre l'évaluation de vos projets immobiliers par le Domaine du 10 janvier 2017

Les évaluations immobilières du Domaine du 7 novembre 2019

Par ailleurs, la procédure de demande d’avis du Domaine a été dématérialisée à l’aide de la plateforme WEB "demarches-simplifies.fr "

 

Urbanisme

Le ministère de la cohésion des territoires propose un guide technique sur les Plan Local d'Urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).

Il a pour objet principal de traiter de leurs dispositions opposables : orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlement écrit et graphique. Il décrit néanmoins l’articulation entre ces parties réglementaires et les autres parties du PLU. Il est illustré par des exemples.

Accéder au guide 

 

 


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