Second tour des élections municipales. Adaptation du droit électoral au contexte sanitaire
Publié le 19 juin 2020
Focus rédigé le 18 juin 2020 / MAJ le 23 juin 2020
Source : Ministère de l'Intérieur
Les bureaux de vote adaptés
Afin de garantir la sécurité de toutes et tous, une file d’attente prioritaire est dédiée aux personnes vulnérables. Un maximum de trois électeurs est autorisé à l'intérieur du bureau de vote.
Un point d’eau avec savon ou du gel hydroalcoolique est mis à disposition dans tous les lieux de vote. De plus, l’ensemble des membres du bureau de vote doit obligatoirement porter un masque sanitaire pendant toute la durée des opérations électorales.
Enfin, afin d’éviter la propagation du virus en manipulant votre carte électorale, celle-ci ne sera pas estampillée au moment du vote.
Il sera possible d’assister au dépouillement à condition de porter un masque « chirurgical » et de respecter les gestes barrières, dans la limite cependant des capacités d’accueil du lieu de dépouillement.
Validité des procurations étendue dans certains cas
Votre procuration initialement prévue pour la date du 22 mars est toujours valable pour le second tour du 28 juin.
En revanche, ne sont pas valables :
- une procuration qui a été établie pour une année mais qui expire avant le 28 juin ;
- une procuration qui a été établie pour le premier tour uniquement.
Des démarches simplifiées pour effectuer une procuration
Vous pouvez désormais effectuer votre démarche de 5 manières différentes :
• dans un tribunal judiciaire ;
• dans une brigade de gendarmerie
• dans un commissariat de police ;
• dans une des permanences mises en place dans des lieux accueillant du public (préfectures, maison de service public…). La liste des permanences est disponible sur le site de votre préfecture ;
• A votre domicile où un officier de police judiciaire ou son délégué peut se déplacer sur votre demande par courrier, mail ou téléphone, si vous ne pouvez vous déplacer pour infirmité, maladie ou en raison de l’épidémie de Covid‑19. Dans ce dernier cas, cette possibilité n’est ouverte que dans le cadre du second tour des élections municipales du 28 juin 2020.
Par ailleurs, les nouveaux formulaires dispensent de préciser un motif pour justifier la demande d’établissement d’une procuration.
A noter : les demandes effectuées sur d’anciens formulaires restent valables.
I. - Compte tenu des risques sanitaires liés à l'épidémie de covid-19, le présent article s'applique au second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, organisé en juin 2020.
Le présent article est applicable sur tout le territoire de la République.
II. - Chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu'elles sont établies en France.
Si cette limite n'est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont les seules valables. La ou les autres procurations sont nulles de plein droit.
III. - A leur demande, les personnes qui, en raison de l'épidémie de covid-19, ne peuvent pas comparaître devant les officiers et agents de police judiciaire habilités à établir les procurations ou leurs délégués disposent du droit à ce que les autorités compétentes se déplacent pour établir ou retirer leur procuration.
Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent III peuvent saisir les autorités compétentes par voie postale, par téléphone ou, le cas échéant, par voie électronique. Ces personnes indiquent la raison de leur impossibilité de se déplacer, sans qu'il leur soit nécessaire de fournir un justificatif.
IV. - Au sein du bureau de vote, des équipements de protection adaptés sont mis à la disposition des électeurs qui n'en disposent pas et des personnes participant à l'organisation ou au déroulement du scrutin.
Les dépenses résultant du présent IV sont à la charge de l'Etat.
Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 :
Tenant compte du fait que la campagne électorale pour le second tour doit être nécessairement adaptée, ce décret double le nombre de panneaux attribués à chaque candidat par emplacement d'affichage ainsi que le nombre d'affiches pouvant être remboursées.
Il prévoit, pour les candidats souhaitant y avoir recours, la mise en ligne de leurs professions de foi.
Il précise que les bulletins de vote qui mentionneraient la date du 22 mars sont valides.
Pour en savoir plus:
Dispositions particulières pour la campagne électorale et le scrutin du 28 juin 2020 (Vademecum pour les candidats aux élections) - Ministère de l'intérieur - 17 juin 2020
- Second tour des élections municipales et communautaires - Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet - 17 juin 2020
- Circulaire aux maires du 18 juin 2020 relative à l'organisation du 2nd tour des élections municipales du 28 juin 2020 - Ministère de l'Intérieur
Second tour des élections municipales : des bureaux de vote adaptés - Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet - 18 juin 2020
Procuration : des démarches simplifiées - Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet - 18 juin 2020
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