EUS2. Location de salles. La fête est finie !

Focus rédigé le 20 octobre 2020 / MAJ le 26 octobre 2020

Depuis le vendredi 16 octobre 24h00 et pour une durée minimale de 4 semaines, l’ensemble du territoire national a été placé de nouveau en état d’urgence sanitaire (« EUS2 »).

Le 22 octobre 2020, le Premier ministre a annoncé que 54 départements et une collectivité d’Outre-mer sont concernés par des mesures de couvre-feu, dont le département du Nord.

Pour en savoir plus : 

• Covid-19. Extension du couvre-feu à l'ensemble du département du Nord

Mais aussi :

• Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Ce qu'il faut retenir en matière de location des salles des fêtes et autres salles polyvalentes communales

Interdiction des événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les ERP de type L ou CTS. Ces évènements étant susceptibles d’entraîner le non-respect des gestes barrières et la consommation de boissons alcoolisées. Sont notamment visés: fêtes locales, soirées étudiantes, soirées dansantes, mariages, tombolas, ….

Cette interdiction, au niveau national, est applicable depuis le lundi 19 octobre et, à priori, pour la durée de ce nouvel état d’urgence qui, rappelons-le, est susceptible de prolongation.

La location de la salle des fêtes (ERP de type L en principe) n’est donc plus possible pour ce type d'évènement. Les réservations pour cette période doivent, par conséquent, être annulées ou reportées (sachant qu'à ce jour, il est difficile de prévoir une date de "retour à la normale"...).

A noter toutefois que la célébration en mairie des mariages par un officier d’Etat civil reste possible. Mais on ne pourra pas faire la fête après dans une salle polyvalente…