Guides pour les nouveaux élus (mise à jour régulière)
Guide du maire 2020, boîte à outils, protocole de célébration des fêtes, informations et vidéos sur les finances locales...l'Etat publie régulièrement de la documentation à destination des nouveaux élus.
L'agence iNord vous propose une revue de ces différentes publications qui sera mise à jour régulièrement.
Edition 2020 du guide du guide du maire
Conçu par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (DGCL), le ministère de l’action et des comptes publics (DGFIP) et le ministère de l’intérieur, le guide du maire apporte toutes les précisions utiles pour l'exercice d'un mandat municipal.
Lien de télechargement du guide du(source : www.collectivites-locales.gouv.fr)
Vade-mecum à l'attention des maires
Les services de la préfecture du Nord ont élaboré ce vade-mecum afin de mettre à votre disposition un aide-mémoire très opérationnel, évoquant certains enjeux auxquels votre mairie fait habituellement face. Ce document rappelle ainsi le cadre juridique et le périmètre de votre action, il présente également les principaux points de contact que vous pourrez solliciter en cas de besoin d’information ou d’assistance.
Vade-mecum à l'attention des maires - Préfecture du Nord - Septembre 2021
Memento pratique du fonctionnement du conseil municipal
Elaboré par les services de la préfecture du Nord, ce guide pratique de l'élu(e) local(e) contient des informations sous forme de fiches ou de modèles type, donnant les outils juridiques de base pour comprendre le fonctionnement du conseil municipal.
Mémento pratique du fonctionnement du conseil municipal - août 2020
Une "boîte à outils" pour les nouveaux élus municipaux
Lien vers le dossier sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires
Protocole à l’usage des maires - Célébration des fêtes nationales et commémoratives
Télécharger ce document édité par le Ministère de l'Intérieur
Pouvoirs de police, état civil, mariages, ... une circulaire à destination des procureurs de la République présentent les nouvelles règles que les maires doivent connaître
Vous y trouverez notamment les annexes suivantes:
Annexe 1 : Les attributions du maire en matière de prévention de la délinquance
Annexe 2 : Les attributions du maire et de la police municipale en matière de police judiciaire
Annexe 3 : Les attributions du maire en qualité d’officier de l’état civil
Annexe 4 : Circulaire TERB2005345C du 25 février 2020
Droit à la formation des élus locaux
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis en ligne un guide tenant compte notamment des ordonnances du 20 et 27 janvier 2021 portant sur la réforme de la formation des élus locaux.
Documentation et vidéos sur les finances et la fiscalité locales
La direction générale des Finances publiques ( DGFiP) a réalisé une collection de dépliants à destination des élus locaux et des services des collectivités locale.
Pour consulter et télécharger les dépliants, cliquez ici (MAJ au 2.12.2020)
La DGFIP met aussi en ligne, sur sa chaine Youtube, une série de vidéos pédagogiques présentant quelques repères de base, ainsi que la palette des services que son réseau peut apporter aux maires dans la gestion des recettes et dépenses communales.
Renouvellement des commissions communales et intercommunales des impôts directs
Les nouvelles rubriques dédiées au renouvellement des CCID et CIID dans l’espace dédié aux commissions des impôts directs sur le site collectivités-locales.gouv.fr.
Voir aussi le guide de la fiscalité locale.
Taxe de séjour
Consulter le guide pratique des taxes de séjour publié par la direction générale des collectivités locales datant de juin 2021.
Guide de la TVA
Le site « collectivités-locales.gouv.fr » a mis en ligne un guide concernant la TVA.
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Le guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure - DGCL
Gestion du patrimoine
Evaluation par les services du Domaine
La Charte de l'évaluation du Domaine mise à jour en 2020.
Pour en savoir plus, accéder aux documents et au dossier de saisine, rendez-vous dans la rubrique Domanialité.
Vous pouvez également consulter les lettres d'information spéciale :
Collectivités locales : 4 questions pour comprendre l'évaluation de vos projets immobiliers par le Domaine du 10 janvier 2017
Les évaluations immobilières du Domaine du 7 novembre 2019
Par ailleurs, la procédure de demande d’avis du Domaine a été dématérialisée à l’aide de la plateforme WEB "demarches-simplifies.fr "
Urbanisme
Le ministère de la cohésion des territoires propose un guide technique sur les Plan Local d'Urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi).
Il a pour objet principal de traiter de leurs dispositions opposables : orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et règlement écrit et graphique. Il décrit néanmoins l’articulation entre ces parties réglementaires et les autres parties du PLU. Il est illustré par des exemples.
Environnement
Transition écologique des services publics des déchets, de l’énergie et de l’eau - Trois guides destinés aux nouveaux élus locaux - Association AMORCE en collaboration avec l'ADEME, les agences de l'eau et la Banque des territoires
L’élu, les déchets et l’économie circulaire
L’élu, la transition énergétique et le climat
L’élu, l’eau et la transition écologique
Réglementation sur la publicité extérieure
Un guide sur la réglementation de la publicité extérieure - Ministère de l'Ecologie.
Ressources humaines
Sensibilisation de élus aux enjeux RH du mandat 2020-2026 - Guide de la FNCDG
Télécharger le guide
Télécharger la présentation
Activités économiques
Débits de boissons
Guide pratique des débits de boissons dans le Nord - Préfecture du Nord
Le guide des débits de boissons du ministère de l'Intérieur
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