Covid-19. Modalités d’ouverture ou de fermeture des commerces depuis le 31 janvier 2021

Focus rédigé le 1er février 2021 - MAJ le 8 février 2021

Source: Préfecture du Nord

En application du décret n° 2021-99 du 30 janvier 2021 et à compter du 31 janvier 2021, des restrictions d’ouverture des commerces non alimentaires de plus de 20 000 m² et une révision de la jauge de l’ensemble des commerces sont mises en place.

L’ouverture des commerces reste le principe, à l’exception des commerces qui génèrent des brassages de population importants, présentant ainsi un risque de circulation accrue du virus.

Sont ainsi concernés par la fermeture :

• Les commerces non alimentaires de plus de 20 000 m² de surface commerciale utile 
• Les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d’une surface commerciale utile supérieure à 20 000 m². Les 20 000 m² se calculent en additionnant l’ensemble des surfaces des commerces, alimentaires ou non

Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ne sont pas concernés et peuvent rester ouverts. En revanche, les bâtiments de plus de 20 000m2 cumulés reliés par des allées closes et couvertes de ces zones doivent fermer.

Les commerces alimentaires des centres commerciaux restent ouverts, qu’il s’agisse des supermarchés ou des magasins alimentaires spécialisés (boulangerie par exemple). Les pharmacies restent également, par dérogation, ouvertes.

Les commerces fermés n’ont pas la possibilité de faire de click&collect ou retrait commande. En revanche, la livraison de leur produit reste possible.

Un renforcement des jauges pour les commerces ouverts est également appliqué :

• Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu'un client à la fois 
• Les établissements dont la surface de vente est comprise entre 8 m2 et 400 m² ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8m² 
• Les autres établissements ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 10 m²

Mode de calcul de la surface commerciale (mail, bureaux, réserves, parking…)

Les établissements concernés sont les magasins de vente et centres commerciaux, comportant un ou plusieurs bâtiments, dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 20 000m².

Il peut s’agir d’un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, et éventuellement d'autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. L’ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l’atteinte du seuil de 20 000 m², y compris en cas de fermeture, même provisoire, de mails clos reliant un ou plusieurs établissements ou bâtiments.

La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau et calculée entre les axes des murs mitoyens avec les parties privatives, et les nus extérieurs des murs mitoyens avec les parties communes. Les parkings ne sont pas pris en compte.

La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d’accès au public (on ne déduit donc pas les magasins fermés, quel qu’en soit le motif).

Cas des zones commerciales 

Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ne sont pas concernés dans la mesure où les déambulations se font à l’air libre et peuvent rester ouverts.

En revanche, les ensembles de bâtiments de plus de 20 000m² cumulés reliés par des allées closes et couvertes de ces zones doivent fermer, à l’exception des commerces cités au point suivant.

Quels commerces appartenant à un centre commercial de plus de 20 000m² ont le droit d’ouvrir ?

Hormis les pharmacies, seuls les commerces proposant principalement une offre alimentaire restent ouverts : commerce de détail de produits surgelés, commerce d'alimentation générale, supérettes, supermarchés, magasins multi-commerces dont l’activité principale est la vente alimentaire, hypermarchés, commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé, commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé, commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé, commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé et commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

Un commerce disposant d’une ouverture sur l’extérieur peut-il rester ouvert ?

Les établissements des magasins de vente et centres commerciaux disposant d’une ouverture sur l’extérieur sont également concernés par la fermeture.

Si la galerie constitue un axe de passage, doit-elle être fermée ?

Une galerie peut rester ouverte si elle constitue l’unique passage vers l’un des commerces exemptés de fermeture.

La livraison et le Click & Collect sont-ils autorisés ?

Les commerces fermés ne peuvent pas pratiquer le click & collect ou retrait de commande. En revanche, les livraisons restent possibles.

Quelles sont les règles à appliquer dans les commerces encore ouverts ?

Les établissements dont la surface de vente est inférieure à 10 m² ne peuvent accueillir qu'un seul client à la fois.

Les commerces de moins de 400 m² doivent respecter une jauge d’une personne pour 8 m², c’était déjà le cas jusqu’à présent.

Pour les commerces de plus de 400 m², un renforcement des jauges conduit à limiter la jauge à une personne pour 10 m² (ex. surface de 550 m² => 550/10 = 55 personnes maximum).

La capacité maximale d'accueil de l'établissement doit être affichée et visible depuis l'extérieur de celui-ci.

Le préfet de département peut être amené à limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis.