Précisions sur l’organisation des scrutins des prochaines élections départementales et régionales

Focus rédigé le 7 juin 2021

   Le 28 avril 2021, le ministère de l’intérieur a adressé aux maires une circulaire sur les modalités d’organisation des scrutins pour les prochaines élections départementales et régionales. Ces règles ont été complétées par la loi du 31 mai 2021 (n°2021-689) relative à la sortie de crise sanitaire.

Les élections se dérouleront les 20 et 27 juin prochains de 8h à 18h. Des prorogations de ces horaires sont possibles si elles sont demandées au préfet avant le 15 juin.

Lieu de vote

La loi du 31 mai dernier autorise que les opérations de vote se déroulent ailleurs que dans une salle par dérogation au code électoral. Les élections doivent tout de même se dérouler dans les limites du lieu de vote défini par l’arrêté préfectoral.  Elles peuvent être organisées à l’extérieur des bâtiments si cela permet d’assurer une meilleure sécurité sanitaire en respectant toutes les prescriptions régissant le déroulement des opérations de vote. Le lieu de vote pouvait être modifié par le préfet si les conditions sanitaires n’étaient pas satisfaisantes jusqu’au 31 mai. Seul un cas de force majeure permet de le modifier au-delà de ce délai.

Bureaux de vote

Les deux scrutins se déroulant les mêmes jours, les bureaux de vote doivent être physiquement dédoublés. Rien n’interdit pour autant que les deux élections se déroulent dans la même salle. Un affichage clair doit localiser les différents bureaux de vote.

Si les bureaux de vote se situent dans deux salles séparées, les membres ne peuvent pas être mutualisés. Le président, les deux assesseurs et le secrétaire devront être différents.

En revanche, si les deux scrutins se déroulent dans la même salle, celle-ci doit être aménagée en deux bureaux de vote séparés. Les présidents et secrétaires peuvent être mutualisés pour les deux scrutins mais pas les assesseurs. Pour les communes disposant d’une machine à voter utilisée pour les deux scrutins, la mutualisation de l’ensemble des membres du bureau de vote y compris les assesseurs est possible.

Isoloirs

Si les deux scrutins se déroulent dans la même salle, il faut un isoloir pour 300 électeurs inscrits ou par fraction. Si les salles sont distinctes, il est nécessaire d’avoir un isoloir distinct par scrutin.

Enfin, dans les communes comprenant moins de 100 électeurs inscrits, il est possible d’avoir un seul isoloir pour les deux scrutins à condition de ne faire entrer qu’un électeur à la fois dans la salle.

Nombre d’électeurs présents dans la salle simultanément

Pour chacun des scrutins, le nombre d’électeurs présents simultanément doit être limité à trois (un à la table de décharge, un dans l’isoloir et un à l’urne). Il est nécessaire d’organiser une file d’attente à l’extérieur des bureaux de vote en ajoutant une file pour les personnes vulnérables.

Protection sanitaire

Sur la base du volontariat, l’ensemble des membres du bureau de vote et le personnel communal participant à l’organisation du scrutin pouvaient se faire vacciner prioritairement avant le 6 juin. A défaut de vaccination, un test PCR devra être réalisé 48h avant le scrutin. De plus, des autotests seront mis à disposition par l’Etat dans les mairies.

Les mesures barrières devront être respectées et des équipements de protection tels que des masques devront être mis à disposition des électeurs et membres des bureaux de vote qui n’en disposent pas. Le personnel devra veiller à ce que la salle soit aérée régulièrement et à nettoyer régulièrement le matériel de vote.

Dépouillement

Si les deux scrutins ont lieu dans la même salle, le dépouillement peut se dérouler en même temps ou successivement. C’est au président du bureau de vote de prendre la décision en fonction des circonstances locales.

Quatre scrutateurs seront désignés pour le dépouillement de chaque scrutin, prioritairement des personnes vaccinées ou immunisées, ou ayant réalisé un test PCR négatif 48 heures avant ou un autotest le jour du scrutin.

Le dépouillement demeure public. Pour le respect des mesures sanitaires, le président du bureau peut limiter l’assistance. Il peut organiser une rotation du public présent ou filmer les opérations de dépouillement et les retransmettre sur le site de la commune.

Les procès-verbaux sont établis en deux exemplaires pour chaque bureau de vote et un exemplaire est transmis directement au bureau centralisateur de la commune ou canton qui le transmettra à la préfecture. Le deuxième exemplaire est, lui, conservé au secrétariat de la mairie.