Pallier le manque d’assesseurs pour tenir les opérations de vote

Focus rédigé le 7 juin 2021

Les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin prochains. La quête d’assesseurs s’avère compliquée cette année, au double scrutin le même jour s’ajoutent les conditions sanitaires qui freinent les potentiels assesseurs. Plusieurs solutions s’offrent alors au maire.

Le recours aux membres du conseil municipal

Il s’agit de la première solution s’offrant au maire, piocher parmi les conseillers municipaux selon l’ordre du tableau. Ils ne peuvent pas refuser sous peine d’être déclarés démissionnaires par le tribunal administratif, sauf excuse valable.

Les habitants de la commune

Le maire peut demander à des volontaires d’être assesseurs. Ces volontaires doivent être inscrits sur les listes électorales de la commune.

La désignation de citoyens le jour du scrutin

En cas d’absence d’un assesseur le jour du scrutin, le président du bureau de vote peut en désigner un parmi les électeurs présents à l’ouverture du bureau de vote. La situation sanitaire lui permet de désigner en priorité l’électeur le plus jeune parmi les électeurs présents.

Néanmoins, le code électoral ne prévoit aucune sanction pour l’électeur qui refuserait d’être assesseur.

Le personnel municipal

Par application de la théorie des circonstances exceptionnelles, le Conseil Constitutionnel autorise le maire à faire appel au personnel municipal. Ces derniers seront alors rémunérés. Au vu de la situation sanitaire, la théorie des circonstances exceptionnelles a pleinement vocation à s’appliquer. Ils bénéficieront pour les agents de catégorie A de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE). Pour les agents de catégories B et C, ceux sont les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) qui seront versées.