Le périmètre du passe sanitaire est étendu

Focus rédigé le 23 juillet 2021 / mis à jour le 26 août 2021

   Déjà obligatoire pour les voyageurs, en provenance ou à destination de France, et pour les grands rassemblements (activités de loisirs, foires et salons), le passe est étendu à d’autres lieux, sans limite du nombre de personnes. Ces mesures sont prévues par le décret du 1^er juin 2021, modifié à plusieurs reprises.

Pour rappel, le passe sanitaire consiste en la présentation, numérique ou papier, d’une preuve sanitaire.

Quelles sont les preuves acceptées ?

• La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :

• 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
• 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
• La preuve d'un test négatif de moins de 48h.
• Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le passe sanitaire est exigé depuis le 21 juillet, et jusqu’au 15 novembre 2021, pour accéder aux lieux de loisirs et de culture. Toute personne, de plus de 18 ans, doit ainsi présenter l'une des trois preuves sanitaires prévues par le passe pour accéder aux lieux et événements suivants :

• Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions

• Les chapiteaux, tentes et structures
• Les salles de concerts et de spectacles
• Les cinémas
• Les festivals (assis et debout)
• Les événements sportifs clos et couverts
• Les établissements de plein air
• Les salles de jeux, escape-games, casinos
• Les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
• Les foires et salons
• Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
• Les musées et salles d’exposition temporaire
• Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
• Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur
• Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
• Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes 
• Les navires et bateaux de croisière avec hébergement 
• Les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement
• Les bars et restaurants 
• Les grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet du département, en cas de risques de contamination, dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels, ainsi qu'aux transports
• Les séminaires
• Les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets longs
• Les hôpitaux, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le passe ne sera pas demandé en cas d'urgence médicale.

Le contrôle est effectué par les responsables des lieux, établissements et services ou par les organisateurs des évènements.

Dès le 9 août, le passe sanitaire est exigible dans tous ces lieux et établissements pour les personnes majeures. Un délai supplémentaire est accordé aux enfants de 12 à 17 ans, le passe deviendra obligatoire, pour eux, à compter du 30 septembre 2021. Enfin, il sera obligatoire pour les personnels qui y travaillent à compter du 30 août 2021.

Des sanctions sont encourues en cas de non-présentation par le public du passe (au minimum 135 euros d'amende) et d'absence de contrôle par les commerçants et professionnels chargés de le vérifier (mise en demeure et éventuelle fermeture temporaire de l'établissement, puis en cas de récidive peine d'un an de prison et 9 000 euros d'amende).