A partir du 1er octobre, retour aux modalités de droit commun pour les séances des organes délibérants des communes et EPCI

Focus rédigé le 27 septembre 2021

A partir du 1^er octobre 2021, les règles dérogatoires en application pendant l’état d’urgence sanitaire pour les réunions des conseils municipaux et des conseils communautaires cessent de s’appliquer, et les règles de droit commun sont de nouveau en application.

Choix du lieu de réunion

Les conseils municipaux et les conseils communautaires ne pourront de nouveau se réunir et délibèrer qu’à la mairie de la commune ou au siège social de la communauté. Ils pourront décider, par délibération, de se réunir à titre définitif, pour les conseils municipaux, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, et, pour les conseils communautaires, dans l’une des communes membres, à condition toutefois que ce lieu ne contrevienne pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permette d’assurer la publicité des séances.

Publicité des séances

Les séances des conseils municipaux et communautaires sont publiques, sauf demande de huis clos. Elles peuvent aussi être retransmises par voie audiovisuelle.

Audioconférences et téléconférences

A partir du 1^er octobre 2021, seuls les conseils communautaires (et non plus les conseils municipaux) pourront se réunir par audio- ou téléconférence. Toutefois, certains sujets, notamment l’élection du président et l’adoption du budget, devront faire l’objet d’un scrutin public en présentiel.

Quorum

Les conseils municipaux et communautaires ne pourront délibérer valablement que si la majorité des membres en exercice est présente.

Si le quorum n’est pas atteint, ils devront être convoqués à nouveau à trois jours au moins d’intervalle. Ils délibèreront alors sans condition de quorum, mais uniquement sur les point prévus dans la première convocation.

Procurations de vote

Pour les séances des conseils municipaux et communautaires, un conseiller empêché pourra donner procuration de vote à un autre conseiller. Un même conseiller ne pourra toutefois plus être porteur que d’une seule procuration.

Passe sanitaire

S’agissant des organes délibérants des conseils municipaux et communautaires, le passe sanitaire ne sera pas exigé pour participer ou assister à une séance. Cela vaut pour les élus, pour les agents appelés à veiller au bon déroulement de la séance, et également pour le public.

Pour les autres réunions institutionnelles relevant du fonctionnement des communes et de leurs groupement (réunions de commissions, par exemple), la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L.) précise qu’elles ne sont pas, elles non plus, concernées par le passe sanitaires à condition qu’elles se tiennent dans leurs locaux. Il faut sans doute en conclure que si elles se tiennent dans un E.R.P., comme une salle municipale par exemple, le contrôle du passe est exigé.

Dans tous les cas, le respect des gestes barrière doit être assuré.

Source : D.G.C.L., Foire aux Questions, mise à jour au 13 septembre 2021.