« Pass vaccinal » et calendrier d’allègement des mesures sanitaires

Focus rédigé le 28 janvier 2022

Source : Préfecture du Nord

Pour renforcer les mesures de vigilance face à la crise sanitaire, cette loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 transforme le « pass sanitaire » en « pass vaccinal » afin de limiter la transmission du virus Omicron, plus contagieux. Entrée en vigueur le 24 janvier, il est obligatoire pour accéder à certains lieux, signifiant qu’un test négatif de moins de 24 heures ne suffira plus.

En outre, le gouvernement a présenté un calendrier précis de la levée des restrictions le 20 janvier dernier.

Le « pass vaccinal »

Ce pass atteste du statut vaccinal complet de son possesseur. Il consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :  

• Certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles)
• Certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois
• Certificat de contre-indication à la vaccination

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » est possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

Le pass vaccinal ne concerne que les plus de 16 ans, les jeunes entre 12 et 15 devront continuer à présenter un pass sanitaire.

Le « pass vaccinal » remplace le « pass sanitaire » dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) : 

• Bars et restaurants (à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire)
• Activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...)
• Foires, séminaires et salons professionnels 
• Grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet)
• Transports interrégionaux (avions, trains, bus)

Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

Les exceptions au pass vaccinal sont :

• Le pass sanitaire est autorisé en cas de « motifs impérieux », comme par exemple, pour se rendre dans des établissements de santé (hôpitaux par exemple) ou sociaux (EPHAD).
• Le pass sanitaire reste valable pour prendre le train ou l'avion en cas de « motif impérieux d'ordre familial ou de santé ». 
• Les personnes avec une certification de rétablissement (testées positives il y a plus de 11 jours, et moins de 6 mois) ainsi que celles justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination.
• Les personnes qui débutent leur processus de vaccination entre le 24 janvier et le 15 février (décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022).

Pour en savoir plus :

• Foire aux questions : pass vaccinal pour les professionnels - 25/01/2022
• Kit de déploiement du dispositif de contrôle du pass vaccinal au travers de l'utilisation d'API et de SDK - 25/01/2022
• Kit de déploiement du dispositif de contrôle du pass vaccinal pour les lieux accueillant du public - 25/01/2022
• Le RGPD du pass vaccinal - 25/01/2022
• Le RGPD du pass vaccinal - 25/01/2022

Le calendrier d’allègement des mesures sanitaires

Outre l'entrée en vigueur du « pass vaccinal » le 24 janvier prochain et l'ouverture du rappel vaccinal aux adolescents de 12 à 17 ans, le Premier ministre, Jean Castex, a détaillé le calendrier de levée des mesures sanitaires lors de sa conférence de presse de ce jeudi 20 janvier 2022.

2 février

• Levée des jauges dans les établissements accueillant du public assis (stades, salles de concerts, théâtres…). Pour accéder à ces lieux, le port du masque reste obligatoire.
• En entreprise, le télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé.
• Fin de l'obligation du port du masque en extérieur.

15 février

• Le délai d’injection du rappel vaccinal contre le Covid-19 sera réduit de 7 à 4 mois.

16 février

• Les discothèques, fermées depuis le 10 décembre, pourront rouvrir dans le respect du protocole sanitaire.
• Les concerts debout pourront reprendre dans le respect du protocole sanitaire.
• La consommation sera à nouveau possible dans les stades, cinémas et transports, de même que la consommation debout dans les bars.

Si les conditions sanitaires le permettent, le protocole scolaire sera allégé à la rentrée des vacances de février.