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Le Sénat interroge les élus locaux sur les menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires

Publié le 20 août 2019

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La commission des lois du Sénat souhaite interroger les maires, leurs adjoints ainsi que les conseillers municipaux délégués sur les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce questionnaire est ouvert jusqu’au 15 septembre 2019.

 

Le décès brutal de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes (Var), dans l’exercice de ses fonctions le 5 août dernier a mis en lumière l’insécurité à laquelle les maires peuvent être confrontés, au quotidien, dans l’exercice de leurs responsabilités.

Pour mieux prendre la mesure de ce phénomène très inquiétant pour le fonctionnement de notre démocratie, mais qui n’a pas, jusqu’à maintenant, fait l’objet d’enquêtes approfondies, la commission des lois du Sénat souhaite, par ce questionnaire, interroger les maires ainsi que leurs adjoints sur les risques auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leurs fonctions.

Accès à la consultation en ligne


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