Covid-19.Prolongation de la durée des titres de séjour des étrangers
Publié le 31 mars 2020
focus rédigé le 27 mars 2020 / MAJ le 27 avril 2020
L’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 complété par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 sécurise la situation des étrangers en situation régulière dont le titre de séjour aura expiré entre le 16 mars et 15 mai 2020. Elle permet aux intéressés de se maintenir régulièrement sur le territoire après la fin de validité de leur titre de séjour et pour une période de 180 jours, en attendant que la demande de renouvellement de leur titre puisse être instruite.
La durée de validité des attestations de demande d'asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours.
1° Visas de long séjour ;
2° Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
3° Autorisations provisoires de séjour ;
4° Récépissés de demandes de titres de séjour.
La durée de validité des attestations de demande d'asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 90 jours.
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