Covid-19. Rappel sur le droit de retrait dans la FPT : DGAFP

Rappel sur le droit de retrait dans la FPT : DGAFP

Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?
"Le droit de retrait, comme tout droit accordé aux fonctionnaires, doit pouvoir être articulé avec la nécessité de continuité du service public et de préservation de l’ordre public. Dans ce cadre, un certain nombre de métiers ou corps de fonctionnaires sont visés par une limitation du droit de retrait (policiers municipaux, administration pénitentiaire, agents en fonction dans les missions diplomatiques et consulaires, sapeurs-pompiers, militaires - de par leur statut -).

En période de pandémie, les personnels qui sont exposés au risque de contamination du virus du fait de la nature de leur activité habituelle (personnels de santé ; personnels chargés du ramassage et du traitement des déchets par exemple), parce qu’ils sont systématiquement exposés à des agents biologiques infectieux du fait même de l’exercice normal de leur profession (risque professionnel) ou parce que leur maintien en poste s’impose pour éviter toute mise en danger d’autrui, ne peuvent légitimement exercer leur droit de retrait, au seul motif d’une exposition au virus.
Pour les professionnels exposés de manière active au virus, il convient de prévoir des mesures de protection renforcées et adaptées aux missions qu’ils exercent (masques, consignes d’hygiène, mesures d’organisation, suivi médical…).

Les agents qui sont en contact régulier et étroit avec le public, l'exercice du droit de retrait ne peut s'effectuer que de manière exceptionnelle, les conditions de danger grave et imminent n'étant pas en principe réunies. En revanche, les mesures de prévention doivent être particulièrement déployées à leur intention."