Covid-19. Quel impact sur l’installation des équipements de téléphonie mobile ?

Focus rédigé le 27 mars 2020

Durant toute la période d'urgence sanitaire, les opérateurs mobiles sont dispensés de déposer un dossier d'information en mairie (ils devront cependant le transmettre ensuite dans un délai d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence).  Cette dérogation ne s'applique que pour les modifications "strictement nécessaires pour assurer la continuité du fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques".  Ils restent tenus toutefois d'informer "par tous moyens" les maires et présidents d'EPCI des aménagements prévus. Dans les mêmes conditions, les opérateurs sont aussi dispensés de recueillir l’accord préalable de de l'agence nationale des fréquences (ANFR).

Pour les réseaux filaires, et toujours dans le seul cas des opérations nécessaires à la continuité du service, les mairies et autres autorités compétentes en matière de voirie, n'auront que 48h pour délivrer leur permission de voirie. Si la collectivité ne répond pas, son silence vaudra accord.

Les installations télécoms temporaires seront pour leur part totalement dispensées de formalités administratives.

Ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 relative à l'adaptation des délais et des procédures applicables à l'implantation ou la modification d'une installation de communications électroniques afin d'assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques