Accessibilité : partiellement conforme

Le Département du Nord s'engage à rendre et à maintenir inord.lenord.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.  

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique du Département du Nord

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au seul site internet https://inord.lenord.fr

État de conformité

Le site inord.lenord.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) 4.1.2.

Résultats des tests

Le taux de conformité au RGAA 4.1.2 mesuré par Urbilog et le Département sur l’échantillon est de 85.71 %

Ce pourcentage correspond à

  • 42 critères conformes
  • 7 critères non conformes
  • 57 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non conformités

  • Critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ? (lien espace adhérent, bouton "se connecter"). 
  • Critère 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ? (page de connexion). 
  • Critère 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ? (page de connexion). 
  • Critère 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ? (page de connexion). 
  • Critère 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ? (page de connexion). 
  • Critère 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ? (page de connexion). 
  • Critère 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité 

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (Cartographie, Vidéos)

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 5 octobre 2025, mise à jour le 23 décembre 2025.

Les technologies suivantes on été utilisées pour la réalisation de ce site web :

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript
  • SVG

Environnement de test

  • NVDA 2024.4 + Chrome Version 131 sur Windows 11 Professionnel
  • NVDA 2024.4 + Firefox Version 132 sur Windows 11 Professionnel
  • Jaws 2024 + Chrome Version 131 sur Windows 11 Professionnel
  • VoiceOver sur Safari 17.4.1

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Web Developer
  • WCAG Contrast Checker
  • HeadingsMap
  • Zoom Text Only
  • Landmark Navigation via Keyboard or Pop-up
  • Taba11y
  • Tanaguru webext
  • Arc Toolkit
  • WAVE Evaluation Tool
  • Stylus

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site internet, vous pouvez contacter l’entité en charge de son webmastering éditorial pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant ; vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de ce site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.