Offre d'ingénierie juridique

En adhérant à l’Agence iNord, 3 types d’ingénierie sont à votre service : notre équipe vous accompagne au quotidien sur les aspects juridique, technique et financier de vos projets.

Ingénierie juridique

Cette offre intègre les questions d’ordre juridique sur un certain nombre de sujets concernant la gestion communale ou intercommunale, hormis la gestion des Ressources Humaines, celle-ci étant assurée via le partenaire CDG59.

  • Démocratie locale
  • Action sociale
  • Cadre de vie (urbanisme, voirie, environnement et nuisances)
  • Commande publique
  • Budget, fiscalité
  • Education et règlementation scolaire
  • Funéraire, état civil
  • Travail
  • Immobilier et gestion du patrimoine
  • Associations

Comment solliciter une aide ?

  Pour des questions ponctuelles d’assistance juridique, l’Agence peut être saisie par courriel ([email protected]) ou téléphone (+33 3 59 73 01 93)  

Pour l’accompagnement au montage de projets, les collectivités adhérentes renseignent le formulaire de demande de mission d'ingénierie (disponible ci-après). L'Agence reçoit la demande d'accompagnement, l'analyse et sollicite, si besoin et pour mise à disposition, les experts du Département concernés par la thématique. La mise à disposition est gratuite pour les collectivités adhérentes.

(PDF - 0.06 Mo)