Agence Nationale du Sport : dispositifs d'aide aux projets d'équipement

Les dispositifs

Les appels à projets de 2025 se déclinent en 3 dispositifs financiers :

  • Plan 5 000 équipements sportifs Génération 2024 - Axe 1 - Equipements sportifs de proximité,
  • Plan 5 000 équipements sportifs Génération 2024 - Axe 2 - Equipements sportifs structurants,
  • Equipements et matériels sportifs pour le développement de la pratique parasportive.

Le dispositif dédié spécifiquement aux aménagements de cours d'écoles actives et sportives qui était ouvert en 2024 n'est pas reconduit. Les projets de création d'équipements sportifs au sein des écoles peuvent être étudiés à l'axe 1 du plan 5 000 équipements, dès lors qu'ils sont ouverts en temps périscolaire et extrascolaire. Les tracés ludosportifs (marelles, etc) qui étaient finançables en 2024 ne le sont plus cette année.

Vous trouverez ci-dessous les fiches descriptives des dispositifs ouverts : 

Quelques évolutions du cadre réglementaire :

  • Afin de répondre à l'obligation de déclaration des équipements sportifs conformément à l'article L312-2 du Code du sport, les porteurs de projet doivent s'assurer de l'exactitude du recensement des équipements sportifs dont ils sont propriétaires ou gestionnaires dans data-es (https://equipements.sports.gouv.fr/pages/accueil/). Pour toute demande d'aide, vous pouvez vous adresser à [email protected].
  • Le dépôt de l'intégralité des pièces du dossier sur la plateforme infrasport.agencedusport.fr vaut autorisation de démarrage des travaux. Seule la complétude du dossier après instruction permet au projet d'être présenté. La dépôt et la complétude du dossier ne garantissent pas le financement,
  • Pour les équipements structurants, le montant plancher de demande de subvention est fixé à 50 000€, sauf pour les projets d'équipements sinistrés et le matériel lourd pour lesquels le plancher demeure à 10 000€,
  • Sur ce même volet, les projets portant exclusivement sur la rénovation ou la construction d'aménagements annexes de type vestiaires, sanitaires ou tribunes sont désormais éligibles.

Le budget alloué à l'Agence n'étant pas encore validé, les crédits déconcentrés par axe et pour la région ne sont pas encore connus.

Webinaires

Afin de vous en présenter les grandes lignes ainsi que les modalités de dépôt des dossiers de demande de subvention, des webinaires sont programmés aux dates suivantes :

  • Jeudi 27 mars à 10h30,
  • Mardi 1er avril à 14h.

Les liens de connexion vous seront communiqués après votre inscription par mail à [email protected], en précisant la date choisie ainsi que les noms, prénoms, coordonnées mail, fonctions et structures des personnes participantes.

Plateforme de dépôt

Votre demande de subvention sera à déposer sur la plateforme infrasport.agencedusport.fr. Si cela n'a pas encore été fait, vous pouvez procéder à la création d'un compte. Celui-ci ne pouvant être validé qu'après vérification de l'éligibilité du projet, un descriptif succinct devra nous être adressé par mail. Il devra, à minima, préciser le type d'équipement, la nature des travaux (rénovation, construction, extension, réhabilitation, acquisition de matériel), le cout total prévisionnel et son utilisation par les différents pratiquants. Si votre compte est en attente de validation, n'hésitez pas à nous relancer.