Publié le 07 juillet 2025

Ceci est un appel à vigilance face à une tentative suspectée d'hameçonnage

Plusieurs communes se sont déjà adressées à l’agence au sujet du message suivant :

A l’attention de Monsieur/Madame le MaireMadame, Monsieur,Conformément aux dispositions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs, je me permets de vous solliciter afin d’obtenir la liste des conseillers municipaux d’opposition actuellement en fonction dans votre commune, accompagnée des coordonnées professionnelles mises à disposition par la mairie (adresse e-mail et numéro de téléphone le cas échéant).Cette demande vise exclusivement les données utilisées dans le cadre des fonctions publiques des élus et ne concerne en aucun cas leurs informations personnelles ou privées (La CADA a confirmé à plusieurs reprises que les coordonnées professionnelles des élus, y compris ceux de l’opposition, sont des informations communicables - avis CADA n° 20152057, n° 20124070, etc.).Je vous saurais gré de bien vouloir me les transmettre par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] vous remercie par avance pour votre attention et reste à votre disposition pour toute précision complémentaire.Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Un message frauduleux

Nous avons transmis ce message à la cellule sécurité du service informatique du Département du Nord. Sa réponse est sans appel : Après analyse, le mail semble hautement suspect, nous vous invitons à le supprimer de votre boite mail.

Deux points pouvaient faire penser à une à tentative d’hameçonnage.

• Le demandeur : Comme dans la plupart des messages frauduleux, le nom de l’expéditeur est très répandu. Mais ici, c’est le nom de domaine (@martine-dupont.fr) qui interpelle : rares sont les personnes qui ont un nom de domaine à leur nom.
• Prendre garde aux liens « Mettre à jour ou se désinscrire » qui peuvent renvoyer à des sites malveillants
• Des bases légales erronées : Derrière une apparence de légalité (seules les coordonnées professionnelles sont demandées : pas d’information personnelles) se cache, au mieux une incompétence totale ou pire, une volonté délibérée de tromper. En effet, le demandeur en écrit beaucoup pour montrer qu’il s’est bien renseigné sur le cadre juridique de sa demande. C’est doublement faux : s’il était vraiment renseigné, le demandeur saurait que dans sans la plupart des communes les noms des élus sont disponibles en lignes et que, d’autre part, « le droit à communication ne s'exerce plus lorsque les documents font l'objet d'une diffusion publique » (article L. 311-2 alinéa 4 du code des relations entre le public et l'administration). Cependant, Notons cependant que, par exemple, une demande de copie du tableau du conseil municipal reste recevable si cette copie n’a pas déjà été intégralement publiée. De plus, les références citées sont fausses ou totalement inadaptées : La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 est une référence périmée, c’est le code des relations entre le public et l'administration qui doit être visé, et les références de la CADA mentionnées existent bien mais ne concernent absolument pas la communication des coordonnées des élus.

Avis CADA n° 20124070 (rendu le 22 novembre 2012) : Concerne la communication d’une notification de rejet du consulat de la Fédération de Russie émise dans le cadre de la mesure d'éloignement.

Avis CADA n° 20152057 (rendu le 18/06/2015) : Concerne la copie d’un extrait de règlement et de document graphique applicable à des parcelles.

Sur le fond : les coordonnées des élus sont-elles communicables ?

Aucunes coordonnées personnelles des élus ne doivent être transmises.

Les personnes qui souhaitent prendre contact avec des élus doivent adresser leur correspondance en mairie.

En revanche, lorsque des moyens de communication particuliers sont mis à disposition des élus par la collectivité (téléphone, adresse électronique de groupe politique ou individualisée), ceux-ci sont communicables.